Simon I..., demeurant ..., 9°/ Mme Raymonde J..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel K..., demeurant ..., 11°/ M. Patrick L..., demeurant ..., 12°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 13°/ M.

Pierre Q..., à Mme Nicole R..., à M. Gilbert S..., à Mme Josette T..., à M. Claude U..., à Mme Simone V..., à M. Michel W..., à M. Vincent 1..., à M.

Jean-Louis E..., 9°/ à Mme Nicole F..., épouse E..., tous deux domicilié [...]                                    , 10°/ à M.

SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

12/01/2010 Augusto STRAFFI 11/02/1958 Gioia Sannitica(Ce) Egidio LIZZA   11581/10 05/02/2010 Elvio MASELLA 18/02/1938 San Salvatore Telesino (Bn) Egidio LIZZA   11582/10 05/02/2010 Assunta SIMONE

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

Nicole E... A. S. L.

son siège 28 Cours Sainte Anne - 68000 COLMAR, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Nicolas

[Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me 

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No400 à 402 R.G : 06 / 05458,06 / 5708,06 / 6082 CGEA RENNES Me Nicole ELLEOUET Me Nicole ELLEOUET C / M. Jean-Michel Y...

demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DEMANDERESSE ET CRÉANCIÈRE AYANT FORME LE RECOURS : Société [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] - [Adresse 6] représentée par Me SIMOENS

[W] [A] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de la SCP Badie- Simon- Thibaud & Juston.

/2016 (28 requérants) Orsola D’ADDAMIO 1981 Maurizio IACCARINO 1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO 1975 Daniele TURETTA 1971 Lorenzo GIAQUINTO 1973 Nicola

le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

(Bas-Rhin), 7°/ de Mme E..., née Danielle B..., demeurant ..., 8°/ de Mme A..., née Simone B..., demeurant 258 Air Drive Road à Toronto (Canada), 9°/ de Mme Yvette B..., demeurant 4, Champs d'Arier