Joseph Wehbi, président président l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

tribunal administratif de Limoges en application de l'article R. 351-3 du même code ; Vu la demande, enregistrée le 2 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par Mme Christine

Hélène G...est décédée le 16 décembre 1992 laissant Alain Z...plein propriétaire de la parcelle louée.

° Portalis DB2H-W-B7I-Z44X AFFAIRE : Commune [Localité 5] C/ [S] [I], [D] [F], [V] [C], [B] [C], [Z] [C], [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

Roger X..., 2°/ Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un

Vu la déclaration d'appel de Jean Claude X..., Christian X..., Pierre X..., Pierrette X...épouse A...et Andrée X...épouse B...déposée au greffe le 24 janvier 2002.

(les consorts X... et A...), se prévalant de la propriété de parcelles concurremment revendiquées par M.

au barreau de REIMS et par la SELEURL SCILLON, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine

Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 1], il est constaté que « la parcelle est en friche, sans entretien courant ».

AM n° 269 n'est pas grevée de servitude de passage au profit de la parcelle AM n° 288 qui figurait comme fonds dominant dans l'acte du 12 avril 1989 avec la parcelle AM n° 318 d'où est issue la parcelle

Saïd A... à l'effet de se voir accorder sur la parcelle [...] un droit de passage permettant de désenclaver sa parcelle et d'entendre condamner les défendeurs au paiement de dommages-intérêts.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de Mme Pascale D dans la circonscription du Nord-Ouest lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juin 2009 en vue de l'élection des

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [O] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES Représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01432 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  06 janvier 2023 Appelant : Monsieur [D] [I], représenté par Me Pascal

qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Christine

Pascal C... en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) rejette la protestation, consignée au procès-verbal des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 mars 2001 en vue