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20 072 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

627df7b80d41e0057d43e317

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En passant à ses côtés à bord d'un fenwick chargé d'une palette, cette dernière a heurté la palette posée au sol de M. [K] ce qui a fait vriller (...).M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10057

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

En novembre 2006, la SAS Kuehne et Nagel s'est vue confier à titre de commissionnaire de transport, l'acheminement de matériels informatiques, soit une cargaison de 57 palettes d'équipement informatique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc9fcdc6046d47104fde

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le quatrième grief de la lettre de licenciement concerne la fouille d'une palette filmée stockée dans l'atelier et la consultation du fichier de commandes l'ayant conduit à dénoncer la commande d'écrous

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle souligne encore que le document « mode opératoire », porté à la connaissance du salarié, précise qu'en présence d'une palette cassée le salarié ne doit pas intervenir sur les zones de circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Le 22 février 2003, la société ROUTIERS BRETONS a pris en charge 608 colis de jonquilles fraîches, disposés sur 10 palettes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301050_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Place, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301983_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200501

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449276.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204548_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204177_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204178_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204356_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B... et Lapouge représentant la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202824_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202897_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

À ce comportement s'ajoute une production des palettes réalisées par vous très inférieure à celle des autres monteurs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102784_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101195_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pajot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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