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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627df7b80d41e0057d43e317
12 mai 2022
En passant à ses côtés à bord d'un fenwick chargé d'une palette, cette dernière a heurté la palette posée au sol de M. [K] ce qui a fait vriller (...).M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10057
13 février 2019
En novembre 2006, la SAS Kuehne et Nagel s'est vue confier à titre de commissionnaire de transport, l'acheminement de matériels informatiques, soit une cargaison de 57 palettes d'équipement informatique
8ème Ch Prud'homale
697afc9fcdc6046d47104fde
28 janvier 2026
Le quatrième grief de la lettre de licenciement concerne la fouille d'une palette filmée stockée dans l'atelier et la consultation du fichier de commandes l'ayant conduit à dénoncer la commande d'écrous
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb2
23 octobre 2023
Elle souligne encore que le document « mode opératoire », porté à la connaissance du salarié, précise qu'en présence d'une palette cassée le salarié ne doit pas intervenir sur les zones de circulation
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
Le 22 février 2003, la société ROUTIERS BRETONS a pris en charge 608 colis de jonquilles fraîches, disposés sur 10 palettes.
2ème chambre
DTA_2301050_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Place, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301236_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301983_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200501
31 mars 2016
Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449276.20230404
4 avril 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
DTA_2204548_20230706
6 juillet 2023
DTA_2204177_20231026
26 octobre 2023
DTA_2204178_20231026
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204356_20240108
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B... et Lapouge représentant la préfète
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202897_20230706
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant la commune
6253ca43bd3db21cbdd8a822
30 mai 2007
À ce comportement s'ajoute une production des palettes réalisées par vous très inférieure à celle des autres monteurs.
DTA_2102784_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant la commune de
DTA_2101195_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2203233_20230530
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pajot. Considérant ce qui suit : 1. M.
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