LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la copropriété Résidence Carteret, dont le syndic est la société Reims agence, ..., 2°/ Mme

[H] [X] a fait assigner ceux-ci, ainsi que la CHU de Reims et la CPAM de la Haute-Marne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims, par actes des 1er et 3 [Date décès 15] 2025, afin qu'une

La date de réitération de la vente en cas de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives a été fixée au plus tard 11 août 2018.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PIERRE Z..., PROPRIETAIRE EN COMMUN AVEC SA FEMME, NEE SIMONE X..., D'UN BIEN RURAL EXPLOITE PAR LES EPOUX Y..., LEURS FERMIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D.

Il est également stipulé au terme de cet acte (pièce n°1 RIO CALDO pages 28 et 29 § réitération authentique) que “En cas de réalisation des conditions suspensives stipulées au compromis, la signature de

Le pire, c'est quand ils sont tous les 3 ensemble : ils observent avec insistance et ils rigolent » ; - M. [C] [W], opérateur de production du secteur usinage équipe grise, indique que « M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du vice-président

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Reims conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 19-20.769 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Doumer Reims Requête n° : 768/22 Ordonnance n° : 91303 du 15 décembre

Pierre Z..., domiciliés [...], 3°/ Mme Anne Z..., épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M.

YAMNI REIM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

a enjoint à Me [N] [B], notaire dont l'étude est située au [Adresse 5] à [Localité 8], de communiquer à la SCP ACG ou au greffe du tribunal judiciaire de Reims quatorze pièces dont la dénomination précise

Le préfet de la Marne a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 30 janvier 2026 et communiquées.

Vu les autres pièces du dossier.

INTIME : Monsieur Pierre X... ... 51150 BOUZY Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy MARTEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION

Il ajoute qu'aucune pièce ne vient étayer la demande au titre du préjudice matériel.

AJC MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Vu les autres pièces du dossier.