à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

Elle soutient que : - cinq pins sont situés en bordure immédiate de clôture de sa propriété et surplombent la toiture et le parc de stationnement privé réservé aux véhicules des locataires ; que le

[L] [F] est intervenu pour des opérations d'homologation du site d'accrobranche de [Localité 10], exploité par la SARL Pio Avanture.

[N] sollicite que les cinq grands pins soient élagués avec une remontée des troncs de trois quarts de la hauteur des pins. Condamner la société [T] à payer à M.

#Augusto Pian tegen Rijksdienst voor pensioenen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Luik - België.

Ils ajoutent que les pins et les cyprès ne sont pas des essences endémiques de la commune de Bastelicaccia.

  Its object is the import and export of goods; inter alia, it imported hi-fi equipment manufactured by the Japanese firm Pioneer Electronic Corporation until the end of 1977.

2025 015673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain Défendeur (s) : LES PINS

DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE LOUIS GROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA TOUR-DU-PIN

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la commune de Saint-Brevin-Les-Pins l’a radié des cadres de la fonction publique territoriale

décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de deux appartements sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années à Juan-les-Pins

de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison d'un appartement sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années, à Juan-les-Pins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière " Les Pins - Parc Lubonis ", pris en la personne de son Syndic

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Céline PION

[G] [E] et Mme [W] [C] épouse [E] Demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître PION, avocat au barreau de MARSEILLE