direction générale des finances publiques (DRFIP - Nouvelle Aquitaine) de suspendre toute poursuite de recouvrement et d’interdire l’émission de nouvelles saisies administratives à tiers détenteur (SATD

Il fait valoir la majorité du requérant ainsi que la saturation du dispositif d'hébergement. Il affirme aussi que le requérant pourra intégrer dès lundi 9 septembre une structure d'accueil.

zonages et les populations d'espèces qui les ont désignées " ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation que la préfète a estimé que les trois éoliennes litigieuses généreraient un risque de saturation

A l'appui de ses prétentions, la société demanderesse soutient : -qu'il existe un motif grave et légitime justifiant de l'autoriser à relever appel du jugement du 30 janvier 2026 ; -que la saturation

APPELANTE Madame [H] [O] personne faisant l'objet des soins Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] née le 11 Juillet 1964 à CHAMONIX (74400), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samy ARAISSIA

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme SAMY épouse X... a demandé le 12 décembre 1980 au tribunal administratif de Marseille "le rétablissement de l'instance" qu'elle avait engagée

X... ont été provoqués par le débordement des eaux du canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

dispositions de l'article 54, 3ème alinéa, du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 29 août 1984, d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; Article 1er : Jusqu'à ce qu'il ait été satué

Aix-en-Provence, 18 octobre 1988), le navire " Aude ", affrété par la société Sud Cargos, a transporté de Marseille à Oran du matériel arrimé sur des remorques et qui a été chargé par les sociétés Jolasry et Sati

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de satuer sur la requête de Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

« soustrait » ; - s’agissant des salaires versés au titre de l’année 2023, « les précompte IJ SS » n’ont pas été « soustraits », et ce pour un montant de 1 823,22 euros ; - « les montants saisis SATD

soir en raison des rodéos à moto, et où l'insécurité est croissante ; - cette majoration est excessive ; - elle conserve ce bien en prévision de sa perte d'autonomie dans un avenir proche, de la saturation

Jean-Pierre X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de commerce de Sens, au profit de la société à responsabilité limitée Maillard, dont le siège est Sassy (Calvados),

ordonnance a été cassée en toutes ses dispositions sans renvoi par arrêt n8 662.P de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation de ce jour, sur le pourvoi n8 91-17.835 de la SATM

N'Satu, mais sans constater la remise des documents prévus à un service de police ou de gendarmerie, en quoi il a violé les dispositions susvisées ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

’est que très partielle et limitée à une portion de la route départementale ; il a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation en considérant que le projet entraînerait un effet de saturation

Il relève dans son rapport que dès l'entrée le 2 juin 2021, « Madame est dyspnéique au repos avec une petite saturation à 93% et une tachycardie à 108/mn régulière.

[M] était effectivement absent à 20h05, la saturation du poste récepteur ne peut lui être utilement reprochée. Si M.