A B est lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au service d'incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe.

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B, sapeur-pompier professionnel, est affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde.

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

, dès lors que l'absence présumée de conformité de l'établissement " Blue Dream " aux normes ERP n'est pas démontrée, qu'aucun arrêté de fermeture n'a été prononcé, que l'absence d'un avis récent du SDIS

C demande l'annulation, le président du SDIS du Nord a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. 2.

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Le 7 janvier 2023, elle a réclamé au SDIF l’annulation de la déclaration H1 de l’année 2017.

Georges Pompidou, sur la commune de Montpon-Ménestérol (24700) ; 2°) d’autoriser la commune de Montpon-Ménestérol accompagnée du service de l’eau et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Les conclusions présentées à cette fin par la SDIS doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.

la sécurité de l'occupant est menacée ; s'agissant de la condition tenant à l'utilité de la mesure : -cette condition est satisfaite dès lors, d'une part, que la présence de l'occupant empêche le SDIS

B, sapeur-pompier professionnel affecté au SDIS de Seine-et-Marne, a demandé l'abrogation de cette délibération du 13 novembre 2017.

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Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : La commune du Vigan et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard ont convenu que leur accord du 16 mai 2022, résultant d'une

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