CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette possibilité est donnée aux contrats synallagmatiques, y compris les contrats de vente, d'entreprise et de crédit-bail, cf. la jurisprudence (Cass. com., 20 octobre 1998, n° 96-11.329, Cass. 3e civ

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d10307d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91263271232b2e4c397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les locaux bénéficient d'une proximité immédiate avec différents moyens de transports en commun générant un flux de passage piéton, étant situés au sein d'un tronçon piéton de la [Adresse 9].

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee571015e

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03110 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206547_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En l’espèce, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut est propriétaire d’un tronçon d’une installation terminale laquelle, embranchée au réseau ferré national, permet la desserte ferroviaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a1

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ces éléments permettaient d'identifier la configuration des lieux ainsi que la nature et la localisation des différents obstacles qui justifient les modifications de tracé sur les différents tronçons répertoriés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004499_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

métropolitaine de 98 % dans les douze ans suivant la date d'attribution de l'autorisation (2024) et de 99,6 % dans les quinze ans (2027) ainsi que la couverture des axes routiers principaux et les tronçons

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'il résulte de l'instruction qu'un tronçon de 446 mètres de l'autoroute A6a et de 383 mètres de la bretelle A6b est situé dans le département des Hauts-de-Seine et ne relève, par conséquent, pas de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A l'expiration du contrat, la société Téléphériques des glaciers de la Meije a sollicité l'indemnisation du défaut d'amortissement des travaux de remplacement des câbles porteurs du deuxième tronçon et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

de l'inventaire établi le 8 janvier 2019 par un commissaire-priseur judiciaire, dont les énonciations ne sont pas contestées, que Mme C détient un stock d'ivoire de 102,80 kilogrammes composé de " tronçons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104583_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le requérant, qui soutient que les tronçons du bras de Morancez existant sur sa propriété sont bien des cours d'eau et ne constituent pas de simples fossés, se prévaut des dispositions précitées au point

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000638_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que ces travaux ont été globalement mis en œuvre mais que c'est parce que le tronçon 5, dont relève la propriété des requérants, se trouve " en accrétion ", phénomène impliquant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490fb40f124dcd102fe63

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

DOMINIQUE DUTSCHER demande que les pièces n°6 et 7 de l'appelante soient écartées des débats au motif qu'elles présenteraient un caractère tronqué et incomplet. La S.A.S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301333_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La copie d'écran peu lisible d'un courriel daté de 2023 dont l'avocat des requérants est l'auteur, ne saurait davantage apporter cette démonstration.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

avait elle même indiqué par courriel du 16 février 2016 que « l'équipe en Turquie est assez confiante dans le fait de pouvoir résoudre ces problèmes lors des prochaines phases » ; que cette citation tronquée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101034_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002605004

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Les médecins constatèrent à ces dates une apathie, des troubles de mémoire et une ataxie du tronc, ainsi qu’une légère amélioration générale, mais émirent l’avis qu’ils n’attendaient pas un progrès plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Le 15 mars 2001, le directeur général de la COB a confié au service de l'inspection de cette autorité une enquête sur le marché du titre de la société EURAFRANCE à compter du 1er février 2001 et sur le

Source officielle

Page 81 sur 150

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.