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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Cette possibilité est donnée aux contrats synallagmatiques, y compris les contrats de vente, d'entreprise et de crédit-bail, cf. la jurisprudence (Cass. com., 20 octobre 1998, n° 96-11.329, Cass. 3e civ
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22
Loyers commerciaux
6616d91263271232b2e4c397
9 avril 2024
Les locaux bénéficient d'une proximité immédiate avec différents moyens de transports en commun générant un flux de passage piéton, étant situés au sein d'un tronçon piéton de la [Adresse 9].
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03110 Décision déférée à la Cour : Jugement
5ème Chambre
DTA_2206547_20251219
19 décembre 2025
En l’espèce, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut est propriétaire d’un tronçon d’une installation terminale laquelle, embranchée au réseau ferré national, permet la desserte ferroviaire
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU
1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
Ces éléments permettaient d'identifier la configuration des lieux ainsi que la nature et la localisation des différents obstacles qui justifient les modifications de tracé sur les différents tronçons répertoriés
3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
métropolitaine de 98 % dans les douze ans suivant la date d'attribution de l'autorisation (2024) et de 99,6 % dans les quinze ans (2027) ainsi que la couverture des axes routiers principaux et les tronçons
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
S'il résulte de l'instruction qu'un tronçon de 446 mètres de l'autoroute A6a et de 383 mètres de la bretelle A6b est situé dans le département des Hauts-de-Seine et ne relève, par conséquent, pas de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
A l'expiration du contrat, la société Téléphériques des glaciers de la Meije a sollicité l'indemnisation du défaut d'amortissement des travaux de remplacement des câbles porteurs du deuxième tronçon et
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
de l'inventaire établi le 8 janvier 2019 par un commissaire-priseur judiciaire, dont les énonciations ne sont pas contestées, que Mme C détient un stock d'ivoire de 102,80 kilogrammes composé de " tronçons
2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
Le requérant, qui soutient que les tronçons du bras de Morancez existant sur sa propriété sont bien des cours d'eau et ne constituent pas de simples fossés, se prévaut des dispositions précitées au point
3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces travaux ont été globalement mis en œuvre mais que c'est parce que le tronçon 5, dont relève la propriété des requérants, se trouve " en accrétion ", phénomène impliquant
Pôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
DOMINIQUE DUTSCHER demande que les pièces n°6 et 7 de l'appelante soient écartées des débats au motif qu'elles présenteraient un caractère tronqué et incomplet. La S.A.S.
9ème chambre
DTA_2301333_20250318
18 mars 2025
La copie d'écran peu lisible d'un courriel daté de 2023 dont l'avocat des requérants est l'auteur, ne saurait davantage apporter cette démonstration.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
avait elle même indiqué par courriel du 16 février 2016 que « l'équipe en Turquie est assez confiante dans le fait de pouvoir résoudre ces problèmes lors des prochaines phases » ; que cette citation tronquée
4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002605004
10 novembre 2005
Les médecins constatèrent à ces dates une apathie, des troubles de mémoire et une ataxie du tronc, ainsi qu’une légère amélioration générale, mais émirent l’avis qu’ils n’attendaient pas un progrès plus
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
Le 15 mars 2001, le directeur général de la COB a confié au service de l'inspection de cette autorité une enquête sur le marché du titre de la société EURAFRANCE à compter du 1er février 2001 et sur le
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