[J] [R] une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance d'appel. 13.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société AVA aux dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du CPC. » La société My Event Agency

du CPC.

700 du CPC.

Et y ajoutant, il lui est demandé de : - CONDAMNER Monsieur [B] à payer au Trésor public une amende civile à hauteur de 10.000 € sur le fondement de l'article 32-1 du CPC ; - CONDAMNER Monsieur [B]

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

Déboute la partie demanderesse de sa demande d'article 700 du CPC. Déboute la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC DEBOUTER Maître [T] [M], la SCP DSM NOTAIRES & ASSOCIES et les SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure

du décret du 31 juillet 1992, - condamner Madame [V] [D] en paiement d'une indemnité de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, - faire en cause d'appel une nouvelle application desdites dispositions

Elle soulève l'irrecevabilité des pièces adverses qui n'ont pas été communiquées en appel simultanément aux conclusions de l'intimée contrairement aux dispositions de l'article 906 du CPC et plus particulièrement

, 789, 905-2, 910-4 et 954 du Code de procédure civile, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu les articles 1116, 1147, 1382, 1184, 1601-1, 1610, 1611, 1642-1, 1648, 1792 et suivants du Code Civil (dans

2009 capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, les sommes de 59 900 €, 11 376 €, subsidiairement, 15 480 €, 460 €, 790,66 €, - condamner la BNP à lui restituer l'intégralité des

en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne AXA FRANCE à payer 2 000 € à la société MARTO et FILS au titre de l'article 700 du CPC, -déboute AXA FRANCE de ses demandes dirigées

' 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté monsieur [L] du surplus de ses demandes, - Débouté l'EPIC RATP de ses demandes reconventionnelles et au titre de l'article

Christian HOURS, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

L’équité commande de condamner la Sa Axa France Iard à payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC. Il n’y a pas lieu à provision ad litem.

' au titre de l'article 700 du CPC.