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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2401530_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B, magistrat honoraire inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative par un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2023, pour statuer

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104637_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203356_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300823_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200251_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602021_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401961_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, magistrat honoraire inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative par un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2023, pour statuer

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403721_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Beaujard, magistrat honoraire inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative par un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2023, pour

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y

613725afcd5801467741fc72

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

222-27, 227-22, 227-25 du Code pénal, 575-5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les constatations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403218_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200826_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509316_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601759_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307068_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104742_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512929_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503964_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716d

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 212-1, 212-3, 121-4, 2 , 221 et suivants, 222-7 et suivants, 222-17 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506950_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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