AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
20 août 2020
pas accepté une telle modification de traitement des matériaux, alors que sur le bon de livraison qu'elle a elle-même remis à l'expert, qui figure en annexe 34 du rapport, il est indiqué en gros caractères
Source officiellePage 81 sur 86
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1017JUD000953281
17 octobre 1986
17 octobre 1986
On lui prescrivit de la méthyltestostérone (une hormone) qui provoqua l’apparition de caractères secondaires mâles. 13.
Source officielle