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du 22 février 1988 du directeur de la navigation aérienne le classant, en vue de l'attribution de la prime d'exploitation, de vacation et de sujétion prévue par le décret du 5 août 1970 modifié, en catégorie

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président du tribunal administratif de Nantes transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a

de malfaiteurs, recel de détournement par violence ou menaces d'un aéronef, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention et transport d'armes et de munitions de 1ère et 4ème catégorie

En revanche, il ressort des mentions portées sur les mêmes pièces qu'à compter de cette date, les personnels concernés ont été placés en catégorie A ou B, que les zones contrôlées ont été créées et les

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

pénalités ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la présente procédure, les fonctionnaires de catégorie

A l’occasion de la promotion interne 2024 pour l’accès au cadre d’emplois des attachés d’administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, une liste finale des «

novembre 2024 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de catégorie A, B ou C, et a précisé que cette interdiction

en date du 27 octobre 2022 du secrétaire général de l'académie de Grenoble, qui atteste que " l'académie de Grenoble rencontre de fortes difficultés dans le recrutement des personnels titulaires de catégorie

Aux termes de l'article 11-2 du même texte : " Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé en catégorie A ainsi que les fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements

Recrutée pendant cette période en qualité d’agente contractuelle de catégorie A sur un poste au sein de la direction des relations internationales de l’Institut national du service public (INSP), elle

B porte atteinte au bon fonctionnement du service ; - étant fonctionnaire de catégorie A, son comportement aurait dû être exemplaire ; - le jugement est entaché de contradictions, d'erreur manifeste

Ce poste, accessible aux agents de catégorie A, correspond à un besoin permanent de l'université.

du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie

X... relevant du statut AQS échelon 3 catégorie A (agent qualifié de service) de la convention collective des entreprises de propreté, tandis que M.

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, trafics d'influence, détention d'armes et de munitions de première catégorie

de créer un emploi permanent d'ingénieur territorial de catégorie A, ainsi que la décision intervenue le 10 mars 2020 par laquelle le président de la CCPRO a rejeté son recours gracieux.

du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État ; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie