Les experts missionnés par la CCI précisent que lors de la chute de M.

date du 9 novembre 2021 un contrôleur assermenté a effectué une visite sur le chantier « [18] » à [Localité 12] de cette société qui a révélé selon lui l'exposition des travailleurs à des risques de chute

de justice relève que': - les plaques du faux-plafond sont partiellement effondrées, de l'eau claire en ruisselle et inonde le sol après avoir humidifié toutes les marchandises présentes sous la chute

Il s'agit de la construction de trois corps de bâtiments desservis par trois cages d'escaliers et deux niveaux de parking.

Mme B, alors âgée de 73 ans, a fait une chute le 15 juillet 2021 et a été prise en charge au centre hospitalier E pour traumatisme du membre inférieur droit.

permission de refaire le toit défectueux de la maison », et de « mettre sur le terrain un petit abri de jardin en bois le temps des travaux pour y entreposer quelques affaires et y faire dormir les chats

simplifiée [17] (ci-après désignée SAS [17]) et mis à disposition de la société [10] [Localité 16] en qualité d’opérateur, a été victime d’un accident de travail déclaré en ces termes : « Elle (sic) a chuté

Le certificat médical initial du 7 mars 2019 faisait état de « chute avec gonalgie gauche (douleur ménisque interne) ».

[P] [E] au [Adresse 11], [Localité 4], escalier 2, 9ème étage. Par acte sous seing privé du 23 juin 2015, L'OGIF devenue la société In'li a consenti un bail d'habitation à M.

Fort heureusement, pour nous qui logeons au 5ème étage, le bruit semble un peu atténué. » Le 5 avril 2023, Mr et Mme [V] précisent qu’ils subissent « depuis de nombreux mois dans notre escalier, de nuit

lézardes seraient apparus sur deux bâtiments de la copropriété sise en fond de cour, précisément sur les façades sud et ouest du bâtiment B de la maison principale et sur les façades sud et est, l’escalier

travail avec les éléments suivants: - date et heure de l'accident : 30 octobre 2016 à 0h10 - circonstances: travaillait à la station de métro Robespierre, il s'est fait bousculer par un voyageur dans l'escalier

agent contractuel recruté par le centre hospitalier en qualité de livreur-chauffeur, par un contrat à durée déterminée du 18 février 2015 mentionnant ce seul poste, a été victime en février 2020 d'une chute

De surcroît, l'ouvrage de soutènement a été surmonté d'une barrière métallique mesurant 93 centimètres de haut pour empêcher la chute des cyclistes.

salle d'eau où le plancher haut est étayé par suite d'affaissement, le plâtre est fissuré au plafond et sont visibles d'anciennes traces de ruissellement sur le mur côté cage d'escalier

A d'intervenir en vue de prévenir les chutes de pierres et un effondrement de son bâtiment. En 2011, un premier expert judiciaire a été désigné à la demande de M.

1993, d=un accident au cours d=une action de surveillance d=un supermarché à MIRIBEL exploité par la société STOC, devenue ensuite société Champion, maintenant la SAS CSF : après avoir emprunté un escalier

que monsieur Daniel X... réceptionnait d'ailleurs la livraison des marchandises entre 6 h 30 et 6 h 45, ce que confirme l'attestation de madame A... quant à l'accident du travail survenu lors d'une chute

Les Vagues, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a prescrit, par ordonnance du 24 août 2020, une expertise portant notamment sur la cause des désordres, sur les conséquences de la chute

enfant à son domicile pendant qu'elle procédait au débroussaillage de son jardin en portant un casque anti-bruit le 23 mai 2023 ou encore celui, commis le 17 mai 2024, ayant consisté à descendre des escaliers