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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500041_20250611
11 juin 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
1ère Chambre
DTA_2404131_20250603
3 juin 2025
Mme C E, ressortissante brésilienne née le 16 octobre 1972, déclare être entrée en France le 11 décembre 2018. Le 15 juin 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2404133_20250603
E, ressortissant brésilien né le 21 juillet 1967, est entré en France pour la dernière fois le 30 novembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303258_20230704
4 juillet 2023
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le code de l'action sociale et des familles ; le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Eloignement urgent
DTA_2304787_20230911
11 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le maintenir en rétention administrative le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français
Reconduite à la frontière
DTA_2401569_20240412
12 avril 2024
B, ressortissant brésilien, né le 10 août 1980 à Bauru (Brésil), est entré sur le territoire français le 20 décembre 1990, suite à son adoption plénière par un couple de ressortissants français.
Réconduite à la frontière
DTA_2500088_20250203
3 février 2025
A B, ressortissant brésilien, né le 30 avril 1975, déclaré être en France, le 14 septembre 2007.
DTA_2402090_20240605
5 juin 2024
B, ressortissant brésilien né le 27 septembre 1987 à Macapa (Brésil) déclare être entré sur le territoire français en 2018.
DTA_2200292_20231228
28 décembre 2023
E, né en 1964, de nationalité brésilienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.
3ème chambre
DCA_25PA04084_20260318
18 mars 2026
B..., ressortissant brésilien né le 5 mars 2004, est entré en France en décembre 2022 selon ses déclarations.
DTA_2300305_20230317
17 mars 2023
français sans être titulaire d'un titre de séjour et sans avoir effectué des démarches auprès des autorités administratives pour régulariser sa situation en France.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0608JUD001591789
8 juin 1995
France (1),        La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
11ème chambre
DTA_2207641_20230117
17 janvier 2023
Mme E épouse B, ressortissante brésilienne entrée en France en 2012, a bénéficié, en dernier lieu, d'une carte de séjour d'une durée de cinq ans expirant le 22 novembre 2020 portant la mention " membre
DTA_2501293_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 24 octobre 1988 à Brèves (Brésil), qui déclare être entré en France le 7 août 2011, a sollicité le 19 novembre 2023 un titre de séjour.
DTA_2304057_20240213
13 février 2024
D B, ressortissants brésiliens nés respectivement en 1994 et en 1989, déclarent être entrés en France le 27 septembre 2017.
DTA_2303918_20231121
21 novembre 2023
C D B, ressortissant brésilien né le 28 septembre 1979, déclare être entré en France le 31 janvier 2021.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2508101_20251013
13 octobre 2025
A..., né le 18 août 1976 de nationalité brésilienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 8 août 2019.
DTA_2311620_20240404
4 avril 2024
E C, ressortissant brésilien, né le 15 février 1990 à Goiânia (République fédérative du Brésil), est entré en France le 8 février 2020 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01656_20230914
14 septembre 2023
A B, ressortissant brésilien né le 26 février 1981 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en juin 2004, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511575_20251219
19 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 10 juillet 1958 à Catende (Brésil), déclare résider en France depuis 2018.
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