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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500041_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404131_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme C E, ressortissante brésilienne née le 16 octobre 1972, déclare être entrée en France le 11 décembre 2018. Le 15 juin 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404133_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E, ressortissant brésilien né le 21 juillet 1967, est entré en France pour la dernière fois le 30 novembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303258_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : ­ la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ­ le code de l'action sociale et des familles ; ­ le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304787_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le maintenir en rétention administrative le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401569_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, ressortissant brésilien, né le 10 août 1980 à Bauru (Brésil), est entré sur le territoire français le 20 décembre 1990, suite à son adoption plénière par un couple de ressortissants français.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500088_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, ressortissant brésilien, né le 30 avril 1975, déclaré être en France, le 14 septembre 2007.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B, ressortissant brésilien né le 27 septembre 1987 à Macapa (Brésil) déclare être entré sur le territoire français en 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E, né en 1964, de nationalité brésilienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04084_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., ressortissant brésilien né le 5 mars 2004, est entré en France en décembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300305_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

français sans être titulaire d'un titre de séjour et sans avoir effectué des démarches auprès des autorités administratives pour régulariser sa situation en France.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0608JUD001591789

Admin. suprême

8 juin 1995

8 juin 1995

France (1),        La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207641_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme E épouse B, ressortissante brésilienne entrée en France en 2012, a bénéficié, en dernier lieu, d'une carte de séjour d'une durée de cinq ans expirant le 22 novembre 2020 portant la mention " membre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501293_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissant brésilien né le 24 octobre 1988 à Brèves (Brésil), qui déclare être entré en France le 7 août 2011, a sollicité le 19 novembre 2023 un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304057_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D B, ressortissants brésiliens nés respectivement en 1994 et en 1989, déclarent être entrés en France le 27 septembre 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303918_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C D B, ressortissant brésilien né le 28 septembre 1979, déclare être entré en France le 31 janvier 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508101_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., né le 18 août 1976 de nationalité brésilienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 8 août 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311620_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E C, ressortissant brésilien, né le 15 février 1990 à Goiânia (République fédérative du Brésil), est entré en France le 8 février 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01656_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, ressortissant brésilien né le 26 février 1981 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en juin 2004, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511575_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., ressortissante brésilienne née le 10 juillet 1958 à Catende (Brésil), déclare résider en France depuis 2018.

Source officielle

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