Dès lors, il sera fait droit à la demande de radiation.

de cassation, - Débouter Mme [J] de sa demande de radiation, - Sursoir à statuer sur les demandes jusqu'à l'arrêt à intervenir de la Cour de cassation suite au pourvoi formé contre l'arrêt de la cour

S'agissant de la demande de radiation pour défaut d'exécution elle est recevable pour avoir été formulée dans le délai ouvert à l'intimé pour conclure au fond et après la signification de la décision le

[S] supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire.

[R] de sa demande de radiation de l'affaire, - débouter M. [B] [R] de sa demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Beri de sa demande de dommages-intérêts, - débouté la société Beri de sa demande de radiation de l'inscription de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - dit n'y avoir lieu

de sa demande de dommages-intérêts, - débouté la société Beri de sa demande de radiation de l'inscription de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - dit n'y avoir lieu à publication

En l'espèce, la demande de radiation intervenue dans le mois suivant la notification des conclusions de l'appelant a été formulée dans le délai légal de trois mois. Elle est donc recevable.

A LA DEMANDE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ; QUE CETTE PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE DEVANT LE TRIBUNAL DE CEANS PAR LE DEMANDEUR EN RADIATION ; QUE, PAR CESENONCIATIONS

[M] [Z] a confirmé sa demande de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile, en sollicitant la condamnation du seul liquidateur judiciaire au paiement de la somme de 800 euros au titre

assistée de Claire Chevallet, greffière, avons entendu les avocats en leurs conclusions ; Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Vu la demande

Il en résulte que le greffier en charge du registre du commerce et des sociétés est fondé à rejeter une demande de radiation présentée par une société qui, soutenant être dans l'impossibilité d'obtenir

Il en résulte que le greffier en charge du registre du commerce et des sociétés est fondé à rejeter une demande de radiation présentée par une société se prétendant dans l'impossibilité d'obtenir l'attestation

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Privas, greffe détaché d'Aubenas, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation.

Il convient dès lors de juger que la demande de radiation doit être rejetée en l'espèce. Chacune des parties succombant en une partie de ses demandes, les dépens seront conservés par elles.

Suivant ses dernières conclusions d'incident en date du 5 juin 2023, Mme [D] [W] demande : - de débouter les consorts [I] et [N] [W] de l'ensemble de leurs demandes, - de juger la demande de radiation

statuer sur une demande de radiation de l'affaire.

S'opposant à la demande de radiation formée par la société Cic Sud-Ouest, M.

- Sur la demande de radiation de l'affaire : Le premier alinéa de l'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier