CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f7cd58014677403d46
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
6137245acd58014677414c9a
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué
Chambre du JEX
69dd5056cdc6046d4720bcd5
7 avril 2026
qu’elle dispose d’autres suretés.
6137234ecd580146774080e9
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heckett Multiserv France, société anonyme, venant aux droits de la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00518
24 mai 2018
loués le 26 mai 2014 ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir énoncé que le propriétaire d'un bien n'est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété par voie de revendication
613720d8cd580146773eee20
7 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TALBOT et compagnie, dont le siège social est à Paris (17e), ...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058
26 janvier 2022
de la dénomination sociale, du nom commercial et des noms de domaine de la société Sysoft. 22.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale Nominative faisant état de la rémunération du salarié embauché, si bien que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201228
12 novembre 2020
fondée la mise en demeure et la décision de la commission de recours amiable contestées alors « que si une union de recouvrement tient des dispositions de l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale
ECLI:FR:CCASS:2020:C201196
ECLI:FR:CCASS:2020:C201197
ECLI:FR:CCASS:2020:C201199
613722f3cd580146774039f5
2 octobre 1997
anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société CEP Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société CEP Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ des Laboratoires
CTX PROTECTION SOCIALE
69d55cc1cdc6046d4770e9ef
Sur les frais et les dépens Conformément aux dispositions de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, l’opposant sera condamné au paiement des frais de signification.
6137234acd58014677407d57
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitat information, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
613723a4cd5801467740c6a2
23 mai 2001
X... à la disposition de la société Delmas Côte d'Ivoire par courrier du 31 décembre 1992, la société SDV Afrique s'était bien conduite en employeur assurant un pouvoir de direction et de contrôle sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300485
10 septembre 2020
objet de la reprise est destiné à être exploité à titre individuel ou par mise à disposition d'une société ; que l'indication que le bénéficiaire de la reprise exploitera personnellement le bien repris
613723cdcd5801467740e55a
10 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etandex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2020:C200780
24 septembre 2020
s'appliquent aux cotisations et contributions sociales au titre desquelles une mise en demeure a été notifiée à compter du 1er janvier 2017 et d'autre part, que ses dispositions qui réduisent la durée
61372222cd580146773fa820
12 octobre 1994
dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), route de la Forêt, 2 / de la société Travaux publics de la Côte basque, dont le siège social est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), route d'Urt
Page 81 sur 14635
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.