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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5ae9
21 avril 2022
21 avril 2022
L'appelante considère également qu'il n'existe pas de motif légitime à expertise judiciaire dés lors qu'une expertise amiable a déjà eu lieu, que cette expertise a été soumise à la discussion des parties
Source officielle7ème Chambre
69758590cdc6046d479ec617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon le devis du 5 juillet 2019 émanant de la société EBP transmis par Mme [C] à l'expert amiable, les travaux de remise en état de l'abri de jardin ont été évalués à la somme de 25.659,70 euros TTC.
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- dès lors que le rapport de l'expert amiable est soumis à libre discussion et qu'il peut être complété par d'autres éléments, il convient de le retenir et de le déclarer opposable à la SAS COMPTOIR
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Une expertise amiable a été diligentée et un rapport d’expertise a été rendu le 16 mai 2023.
Source officielleEnrôlement
68f95204de0ebe408dac9e5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La piscine construite par les défendeurs a été décrite par les deux experts amiable et judiciaire comme étant maçonnée de 8,45 m x 3,42 m et profondeur de 1,56 m avec fond plat.
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f82
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Generali réfute toute réception tacite en se fondant sur l'expertise amiable ainsi que les propos tenus par M.[T] lui-même dans son assignation en référé du 20 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487f
20 janvier 2020
20 janvier 2020
document, le paiement quasi-intégral du prix par Mme E... est insuffisant à admettre une acceptation tacite des travaux puisque celle-ci a protesté, à raison, à l'encontre de la qualité des travaux, les experts
Source officiellePremière Chambre
69601a74cdc6046d47ac2011
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin, le demandeur produit des devis, en plus de l'expertise amiable, étant précisé que les devis sont tous d'un montant supérieur à l'évaluation de l'expert mandaté par l'assurance.
Source officielleRéférés
69ceedb2cdc6046d47ea0276
2 avril 2026
2 avril 2026
Une nouvelle réunion d’expertise amiable a été fixée le 21 avril 2026.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'intimée précise que : - l'expert amiable a relevé que ' le sinistre est consécutif à la chute d'un arbre situé sur le passage commun', - le passage commun auquel l'expert fait référence est la
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Leur demande formée à l'encontre du preneur, la société Sunrente Investissement, au titre des dommages aux embellissements évalués par l'expert amiable à hauteur de 1072 euros ne pourra donc qu'être rejetée
Source officielleContestations Honoraires
61633c0d7eadebb7307d1e28
24 mai 2011
24 mai 2011
le magistrat chargé du suivi de l'expertise d'un incident aux fins de récusation de l'expert , que ce magistrat, par lettre du 02 juin 2009 invitait l'expert à suspendre ses opérations et à annuler la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
Elles soutiennent que les consorts [T] avaient connaissance des faits leur permettant d'exercer leur action dès le dépôt de leur expertise amiable le 3 août 2015 et que ces derniers ont fait valoir leurs
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53345
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dire, la SCCV a également indiqué que le procédé ayant fait l'objet de l'ATEX-a n° 1594 n'avait finalement pas été mis en oeuvre sur le chantier d'[Localité 6], ce qui a été confirmé par le propre expert
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b15da31367c908eb58b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une procédure d'expertise amiable a été diligentée à l'initiative de la Macif qui a missionné le Dr [W] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 6 janvier 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310219
6 mai 2021
6 mai 2021
[N] et que les experts amiable et judiciaire se sont basés à tort sur la position de leurs clôtures qui ont été reculées pour permettre le passage des tracteurs sur le chemin.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle invoque le rapport d'expertise amiable pour appuyer sa position.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7b
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Une expertise amiable a eu lieu pour déterminer le montant des dommages, dont le rapport déposé le 5 janvier 2004, a estimé le montant des réparations à la somme de 126 915, 37 €.
Source officiellePPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c072
19 avril 2024
19 avril 2024
/ou des factures de réparation établies avant l’expertise confirmant l’existence des désordres retenues par l’expert amiable.
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'expertise (320 €/m²) en retenant une valeur de 290€/m², en considérant que la valeur basse visée par l'expert devait être écartée du fait de la commercialité inférieure du quartier dont elle dépend
Source officiellePage 81 sur 1875
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22/10/2013
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19/05/2013
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