Des factures étant demeurées impayées, par acte d'huissier en date du 22 novembre 2019, la société API Sécurité 34 a fait assigner la société SNEPP devant le tribunal de commerce de Montpellier qui, par

Treize factures demeurent impayées, représentant un montant global de 121 872,23 euros. La société RCE reconnait sa dette et sollicite deux ans pour s'en acquitter.

Des factures produites (pièce 3) et du récapitulatif du service recouvrement de la SCA Natup (pièce 2), il résulte que le montant total des 13 factures impayées émises entre août 2017 et août 2019 s'élève

Elle demande le paiement de la somme de 3 023,19 euros au titre de deux factures impayées.

Il convient, en conséquence, de condamner la SCI DE LA PLAINE à verser, à titre de provision, à la société VUDENHAUT-IMMO : - la somme de 20.354,76 euros TTC au titre de la facture impayée, majorée des

Greiner iors du proi Débat à l'audience du 16/05/2025 COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (SARL) réclame à MARCANTONI FILS (SAS) par voie d'injonction le paiement d'une somme de 10.000 € au titre d'une facture

d'injonction de payer du président du tribunal de commerce d'Evry du 30 septembre 2019 a condamné la société Stef's Auto à payer à la société Garage du Donjon la somme de 67 448,91 euros correspondant à des factures

La société Inov'R a assigné la société CAIRE en constat que le contrat de prestation de service avait été effectué par la société CAIRE à ses torts exclusifs et paiement des factures impayées et de la

pour la somme de 3.774 euros TTC, mais sollicite la condamnation de cette dernière à lui payer 'la somme de 3.374,00 euros TTC correspondant à la facture impayée'.

IORGA la somme de 17. 688,84 euros au titre de factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2004 et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l'article 1154 du Code civil

le déficit éprouvé et qu'ainsi, la situation de la société n'était pas déficitaire ; que les juges du fond se sont bornés à constater l'existence d'une perte de 47 000 francs et celle de quelques factures

Par ordonnance du 17 mai 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société M.A CHARPENTE de verser à la société EUROPLIAGES les sommes suivantes : * 8.430,75€ au titre des factures impayées

transactionnel a été signé entre les parties le 08 mars 2024, aux termes duquel, notamment : " La SCCV [Localité 3] : - reconnaît devoir à Monsieur [G] [L] la somme de 19.224 euros au titre de la facture

Que la société Semi-Loc ne peut également prétendre que l'administrateur aurait dû, malgré le délai accordé par le juge-commissaire pour opter, mettre fin aux contrats au vu des factures impayées déjà

demandes tendant à la condamnation de la commune de Draveil à réparer les conséquences dommageables de la résiliation de l'affermage du service de restauration scolaire et municipale et au paiement de factures

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS APS expose : Qu'à la date de la rupture du contrat, la SAS [Adresse 3] restait lui devoir la somme de 7 049,27 € correspondant aux factures impayées

référés saisi sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 18 000 euros, au tire de la facture

Or, il est relevé que ces pièces mentionnent des modèles de véhicules Nissan Qashqai, Mini Countryman, Opel Zafira qui ne correspondent aucunement aux véhicules visés dans les quatre factures impayées.

Michel Savel à verser à SAS Lagarde & Laronze les sommes de : 46'378,77 euros outre intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 16 septembre 2020 au titre du solde de ses factures

Quatorze factures sont restées impayées pour un total de 18.575,93 euros.