JOSEPH , CHIRURGIEN-DENTISTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 FEVRIER ET 8 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane G, demeurant ... ; M.

Danzas (UK) Ltd, il résulte d'un extrait du registre des sociétés pour l'Angleterre et le Pays de Galles (pièce n° 26 communiquée par Danzas) que la société DHL Forwarding (UK) Ltd, portant le no d'enregistrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Le 142, représentée par Me Le Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à titre principal,

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2023 et 9 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Transport A... & Cie, représentée par Me

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00570 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des

Dans tous les autres cas d'impossibilité de produire une feuille de soins électronique, l'infirmière ou l'infirmier remplit une feuille de soins sur support papier sans mention particulière.

.- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 17 novembre 2025 sous le n°2503473, Mme B... H... et M. C...

Une note en délibéré, enregistrée le 3 février 2025, a été produite par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, pour la FFF. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 3 février 2025, a été produite par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, pour la FFF. Considérant ce qui suit : 1.

N° 373 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me De Gary, le 12.10.2023.

N° 383 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.10.2023.

Pour en justifier, il verse aux débats en pièce n° 8 plusieurs feuillets manuscrits mentionnant pour les années 2017, 2018 et 2019, différents montants datés et intitulés 'espèces'.

Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023.

N° 162 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 12.05.2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 novembre 2021, 21 février, 24 mai et 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande