contrôle ainsi qu'à la conduite des actions d'insertion : les départements, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et les organismes qui versent les rémunérations ou les aides à l'emploi ou à la formation ; 3° Pour la fourniture

LEGIARTI000043683576

—

Le titulaire est chargé d'assurer l'entretien, la maintenance et le renouvellement du pôle, à l'exclusion du parking de stationnement, ainsi que la fourniture des énergies et des fluides, dans les conditions définies au contrat.

Article Annexe

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fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'organisme de sécurité sociale, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures

Article Annexe, art. 23

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non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures

Article ANNEXE

—

Décret n° 52-1292 du 2 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes 1 Jusqu'au 31 décembre 1998, agrément d'appareils et de fournitures

LEGIARTI000024288567

—

Veiller à ce qu'une personne soit désignée comme responsable de la gestion des archives ; m) Veiller au maintien d'un plan chronologique des études (schéma directeur) ; n) Veiller à ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent

LEGIARTI000023420454

—

non ferreux. 28.3 CE Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur = 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28.5 AA Traitement et revêtement des métaux. 28.7 EC Entreprises de fournitures

LEGIARTI000023420422

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et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7CA 2,60 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 28.7CD 2,60 Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7EA 3,90 Entreprises de fournitures

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

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ou par une autre personne agissant pour le compte d'une partie contractante ; c) Ces intérêts sont payés à raison de la vente à crédit d'un équipement industriel, commercial ou scientifique, ou à raison de la vente à crédit de marchandises ou la fourniture

LEGIARTI000026909531

—

et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7CA 2,80 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 28.7CD 2,80 Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7EA 3,80 Entreprises de fournitures

LEGIARTI000025402875

—

Article 2 L'entreprise bénéficiaire de la présente concession a pour objet principal la production d'énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

LEGIARTI000027729516

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entreprises publics français ; ― accorder des crédits de même nature aux titulaires de créances sur l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou organismes assurant une mission de service public soit au titre du remboursement de la fourniture

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

La fourniture d'alevins ou de juvéniles est consentie, après accord du service de police de la pêche, si l'alevinage est rationnel et compatible avec l'écosystème.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

au foyer, à savoir : -les frais de siège du gestionnaire ; -les frais fixes de personnel administratif ; -toutes dépenses de menu entretien au sens des articles 1754 et 1755 du code civil ; -les charges de gros entretien et frais de personnel et fournitures

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

La déduction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux investissements donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de services

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

recevoir, conserver ou délivrer des fonds ou valeurs, ou à donner quittance, le commissaire aux comptes signe avec la personne ou entité qui le sollicite, un mandat spécial précisant que cette opération est réalisée par virement électronique grâce à la fourniture

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Dans le cadre du contrat de transport, les supports de charge ne donnent lieu ni à consignation ni à location au transporteur, qui n'effectue ni collecte, ni fourniture, ni opérations dites de reprise, ni retour.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Dans le cadre du contrat de transport, le transporteur n'effectue ni échange, ni fourniture, ni location des supports de charge.

LEGIARTI000024599214

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les plus élémentaires : accueil et prise de congé • répondre à des questions et en poser (sujets familiers ou besoins immédiats) • épeler des mots familiers Contenus culturels et lexicaux par exemple : La personne Le corps humain, les vêtements

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