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1 796 369 résultats pour « présence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205926_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Dès lors, les conclusions des parties, présentées sur ce fondement, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405502_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il aura pour mission : 1°) de visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, leurs conseils avisés, l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen (47000), le décrire, entendre tous sachants

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b656

Cassation

11 juin 1981

11 juin 1981

DES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE AVAIT ETE INTERROMPUE PAR L'ARRET DU 12 JUILLET 1979, QU'EN EFFET, D'UNE PART, LA LETTRE ADRESSEE PAR LA PREVENUE AU PRESIDENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 411 DU CODE DE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978b8b4cdc6046d47dd6305

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef59c3ba90f51dc2181

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DIT qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf347c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400504_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, exerçant 56 rue d'Argouges, Gratot (50200), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents utiles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaed1e9a46d1f5a76c8ed

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 20 novembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties acceptaient la réalisation une nouvelle mesure de consultation clinique proposée par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, au contradictoire des parties défenderesses

Source officielle
TA

Magistrat BOSSI

DTA_2103368_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de leur part de propriété. 5.

Source officielle
TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à se pourvoir, mais cependant dés à présent, Tous droits et moyens des parties réservés; ORDONNONS une mesure d'expertise et désignons en qualité d’expert : Monsieur [Y] [M], expert près la Cour

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94655cdc6046d47cdeafd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [M] demande au juge des référés d'ordonner une expertise au contradictoire des parties et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’appel de Douai ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre au lieu où se trouve le véhicule de marque PEUGEOT 206 immatriculé [Immatriculation 7] (et 1-ALO-944 lors de la vente), en présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510460_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier ou de la société Generali Vie, qui n’ont pas la qualité de partie perdante à la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307361_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

neurologue, exerçant 2 rue Guiglia à Nice (06000) et du Professeur A H, cardiologue, exerçant à l'hôpital St Anne, Service cardiologie, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9, est désigné pour procéder, en présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202766_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654782cdc6046d470fad2e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission .

Source officielle

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