CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205926_20230214
14 février 2023
Dès lors, les conclusions des parties, présentées sur ce fondement, doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
Il aura pour mission : 1°) de visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, leurs conseils avisés, l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen (47000), le décrire, entendre tous sachants
cr
6079a7ed9ba5988459c4b656
11 juin 1981
DES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE AVAIT ETE INTERROMPUE PAR L'ARRET DU 12 JUILLET 1979, QU'EN EFFET, D'UNE PART, LA LETTRE ADRESSEE PAR LA PREVENUE AU PRESIDENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 411 DU CODE DE
Chambre 6 - Référés Pdt
6978b8b4cdc6046d47dd6305
7 janvier 2025
de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir
Loyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2181
aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DIT qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence
Chambre des référés
65b3e08b753f879640cf347c
25 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400504_20240522
22 mai 2024
A B, exerçant 56 rue d'Argouges, Gratot (50200), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents utiles
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaed1e9a46d1f5a76c8ed
6 janvier 2025
Le 20 novembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties acceptaient la réalisation une nouvelle mesure de consultation clinique proposée par
REFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596d25
29 janvier 2024
Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, au contradictoire des parties défenderesses
Magistrat BOSSI
DTA_2103368_20230703
3 juillet 2023
de leur part de propriété. 5.
Référés
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
à se pourvoir, mais cependant dés à présent, Tous droits et moyens des parties réservés; ORDONNONS une mesure d'expertise et désignons en qualité d’expert : Monsieur [Y] [M], expert près la Cour
Chambre des Référés
69d94655cdc6046d47cdeafd
9 avril 2026
[D] [M] demande au juge des référés d'ordonner une expertise au contradictoire des parties et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Référés expertises
6709690206866c0645d222de
8 octobre 2024
d’appel de Douai ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre au lieu où se trouve le véhicule de marque PEUGEOT 206 immatriculé [Immatriculation 7] (et 1-ALO-944 lors de la vente), en présence
DTA_2510460_20251103
3 novembre 2025
L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier ou de la société Generali Vie, qui n’ont pas la qualité de partie perdante à la présente
DTA_2307361_20240131
31 janvier 2024
neurologue, exerçant 2 rue Guiglia à Nice (06000) et du Professeur A H, cardiologue, exerçant à l'hôpital St Anne, Service cardiologie, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9, est désigné pour procéder, en présence
DTA_2202766_20221215
15 décembre 2022
, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente
69654782cdc6046d470fad2e
5 janvier 2026
dispositif de la présente décision.
65d4f7d6157826b344596d21
15 janvier 2024
celle précisée au dispositif de la présente décision.
68700108b8daa57c7f667bec
7 juillet 2025
dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.
66103ce8c9ea95b316fdf6d3
5 avril 2024
dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission .
Page 81 sur 89819
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.