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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721decd580146773f84bc
8 juin 1993
8 juin 1993
des "parcelles BT 198, 223, 327, 328 et 332 P pour une superficie totale de 8 700 mètres carrés" ; que par jugement du 4 juin 1991, le tribunal, sur requête de la Saciva et de l'administrateur, a rectifié
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la requête : Il est de jurisprudence constante que saisi d'une requête en rectification d'erreur matérielle, le juge rectificateur ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties résultant
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
668c1596894f7f4d2e02eca7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DIT qu’il faut lire “Monsieur [G] [W]” à la place de “Monsieur [G] [W]”. DIT que cette mention sera portée en marge de la minute et des expéditions demande la décision rectifiée par le greffe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06142
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Julien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 22 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Alléguant la mise en place d'un remblai le long de son mur séparatif, M.
Source officielleChambre 4-8
6438f203a942a604f5e9328f
11 avril 2023
11 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 AVRIL 2023 N°2023/362 Rôle N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWX4
Source officielleRétention Administrative
6896d824fd8bd33bb83ea5fb
8 août 2025
8 août 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Requête n° X 18-12.650 R
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00218
5 janvier 2021
5 janvier 2021
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
20 octobre 2021
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il convient en conséquence de rectifier cette erreur.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315588
14 octobre 2015
14 octobre 2015
au plan d'épargne en actions : " 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f56e383a880008fd07e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68dee9b86af9fd1f809714e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Page 5 indique une communication de pièces à Mme [L] [X] en lieu et place de Mme [L] [K] [W].
Source officielleSaisies immobilières
6a0f5501cdc6046d477be1d4
21 mai 2026
21 mai 2026
GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière, DEBATS : sans débats [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L'EXÉCUTION, RECTIFIE les erreurs matérielles commises dans le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Mme [E] [F], placée le 7 juin 2012 auprès des services de l'Aide sociale à l'Enfance, par ordonnance de placement provisoire, placement renouvelé par le juge des enfants près le tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La proposition de rectification du 6 août 2018 adressée à la SARL La Joconde, qui indique le montant des rectifications, les impôts concernés et les années d'imposition, mentionne les raisons pour lesquelles
Source officielleTrib. de Commerce
69e3944ecdc6046d47b03ccc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en effet, le jugement n° 2024F2303 rendu le 17/12/2024 est entaché d'une erreur matérielle ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier le jugement rendu de la
Source officielleSociale D salle 3
68199b3645063c42e3253854
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2023 au terme desquelles la société PLACE AUTOCARS demande à la cour d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il lui a ordonné de rectifier
Source officiellePage 81 sur 1883