de marché dû par la société [...] à la société [...] , la cour se fonde exclusivement sur un courrier du 28 mai 2002 émanant de la société [...] et deux tableaux qui l'accompagnent et retracent les comptes

rendus des échographies cardiaques (ETT et ETO), les comptes rendus des échographies rénales du 19 octobre et du 24 octobre et le compte rendu de l'échographie pleurale du 25 octobre 2013 ; 3) les documents

que le préjudice doit être déterminé selon les principes qui fondent la responsabilité civile, en tenant compte des droits dont les victimes bénéficient ou qu'elle peuvent faire valoir ; qu'en l'espèce

interne en euros et un compte interne en francs suisses au nom de l'emprunteur pour gérer le crédit.

de l'établissement ; 2) le compte-rendu d'hospitalisation ; 3) le compte-rendu opératoire ; 4) l'ensemble des examens de laboratoire préopératoires et postopératoires, avec les résultats des examens

Il constate que l’escroc à la ligne 1476 a réussi à valider le Secur’Pass, de sorte que l’argument de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE tendant à constater que c’est nécessairement

[K] chez elle, soit 5 ans, ne représente qu'un septième de sa carrière, de sorte que l'inscription au compte spécial est fondée.

; que la société n'avait pas véritablement de clientèle dans la mesure où les missions réalisées pour le compte des comités d'entreprise étaient ponctuelles, ce qui ne pouvait avoir pour effet de consacrer

[O] a été engagé, à compter du 10 mars 1986, par la société Fot rotatives, aux droits de laquelle vient la société France Offset typo Fot imprimeurs (la société), en qualité de conducteur rotatives.

au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

l'a pas dépanné mais a remis en cause son honnêteté en alléguant qu'elle serait intervenue frauduleusement sur le copieur ; *il n'est pas rapporté la preuve que le passage en 'mode maintenance' de sorte

X... prévoyait, de manière explicite, que la modification de ses fonctions donnerait droit au bénéfice de la clause de protection et, partant, au bénéfice de l'indemnité additionnelle de départ ; de sorte

une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand (la Caisse) la somme de 12 516,17 francs, correspondant au solde débiteur de son compte

2009, un administrateur assurait seul l'administration et la gestion de la société, du fait du renouvellement de la période d'observation avec changement de mission confiée à ce dernier, de sorte que

prime d'ancienneté calculée en pourcentage du salaire de base ; qu'à la suite d'opérations de cession et création de sociétés, son contrat de travail a été transféré à la Société de services verriers à compter

d'avoir décidé que les faits reprochés au salarié ne constituaient pas une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que commet une faute grave le salarié qui, en injuriant l'un de ses supérieurs

En outre, dès lors que les états des lieux d'entrée et de sortie sont produits, il n'y a pas lieu de tenir compte des photographies versées aux débats par les parties.

(les consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque