une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son refus d'une proposition de logement à Béziers en 2021 était légitime, ses quatre enfants étant scolarisés à Montpellier où ils ont vécu toute leur vie

du Conseil sur les huit membres composant sa formation ayant précédemment participé au délibéré de l'avis rendu le 31 mai 2000 sur les mêmes faits qui loin de constituer un avis général sur la structure

La société Santé Bois a relevé que toute la structure en bois était entièrement rongée.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui proposer une place dans une structure

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

commises après la nomination de Michel A... aux fonctions de Président du Directoire du groupe Technogram intervenue le 8 juin 1988, soit près d'un an après la signature de la convention de fourniture de structure

douanière dont il serait l'auteur ; que, lors d'un contrôle douanier réalisé le 14 août 2000, il a été découvert que Dimitri Z... avait un rendez-vous avec Jean X... ainsi qu'un document concernant un virement

à Nantes, ville dans laquelle elle a subi plusieurs agressions, ou à Savenay, commune qu'elle ne connait pas.

le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la "clinique chirurgicale de Clichy", la décision du 6 janvier 1994 par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

La Ville de Paris a organisé une visite de suivi les 18 et 19 octobre 2021.

Elle soutient qu'elle est en situation régulière et vit dans une structure d'hébergement.

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) l'injonction au préfet de la Haute-Garonne de l'orienter avec ses trois enfants mineurs vers une structure

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de formuler, dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, une proposition d'orientation en structure

Le défaut des quillons ne constituent pas un vice caché.