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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort en outre de l'article 4 du contrat de travail de Monsieur [P] que ce dernier «pourra bénéficier de l'attribution d'une prime périodique dont le montant el les modalités seront subordonnés à
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc6aaebb88318fda853
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la clause de non-concurrence / loyauté formée par les demandeurs dont le contrat de travail ou l'avenant l'instituant est antérieure au 31 mars 2010, est prescrite et non recevable, - Article 700 du code
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4507
11 avril 2024
11 avril 2024
[G] [E] à la somme de 2 956,85 euros, - constater que les documents de fin de contrat ont effectivement été remis à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14dbd300fd969374c6f
22 août 2023
22 août 2023
[X] ne produisant aucun justificatif de ses frais à l'appui de sa demande de remboursement, en dépit de l'exigence posée par le contrat de travail dans l'article précité, il convient de constater que sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bdb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 4 du contrat stipule une reprise d'ancienneté au 25 août 1997. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
Source officielleChambre commerciale
6801e1a49b53b0c2f5373f7d
16 avril 2025
16 avril 2025
; cet acte, qui comprend donc les éléments permettant au locataire d'être informé de ce qui lui est réclamé, est valable, - la clause d'indexation du loyer est claire et doit être appliquée, - l'article
Source officielle2ème Chambre
63bd0ecb0ab73d7c90739e76
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de 3 000 euros par mois, y précisant que ce bail, conclu pour un an à l'origine, avait été ensuite reconduit tacitement et devait venir à expiration le 31 juillet 2021, y visant les stipulations de l'article
Source officielle15e chambre
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
22 février 2017
Il n'est pas contesté que ces appels concernent la même salariée et l'exécution du même contrat de travail.
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
L. 1235-3 du code du travail - 10 000 euros de rappel de commission variable selon les dispositions des articles 1134, 1101, 1102 du code civil et l'article 4 du contrat de travail - 1 000 euros de
Source officielle2e chambre 2e section
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
20 juillet 2017
ses revenus, et qu'ainsi le financement de la construction par Monsieur [K] doit être considéré comme sa contribution aux charges en proportion de ses facultés financières. 1 - Cela étant posé, l'article
Source officielleChambre sociale
64c35c72f01612d969deffdc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de l'article 4 du contrat, «'la Mutualité 64 s'engage à mettre à la disposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
13 novembre 2008
4-4 du contrat d'assurance.
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Aux termes de l'article 4 du contrat de travail du salarié, il est prévu à titre de part variable : 'compte tenu de sa fonction dans l'entreprise, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10355
8 avril 2021
8 avril 2021
absences de l'intéressé qui n'aurait que sept mois de présence dans l'entreprise et qu'elle n'a pas atteint ses objectifs ; Sur ce, Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4ab5ff6e72c961249e
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail de la salariée stipule expressément qu'elle se verra verser une prime mensuelle en cas de dépassement des objectifs fixés par la société, lesquels seront
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARTI, - confirmer toutes autres dispositions, ET, Y AJOUTANT, condamner solidairement l'association ANKH et la société ARTI à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
9 décembre 2020
L'article 4 du contrat de travail de M. [A] relatif à la rémunération prévoit : "M. [A] [O] bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 4000 euros.
Source officielleChambre 2-4
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
31 août 2022
Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir 'constater' ou 'donner acte' de sorte que la cour n'a pas à y répondre ; il
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa594
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La SCI CBC Cournut, qui ne le conteste pas, justifie d'une facture de travaux pour un montant de 4 580,80 euros TTC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
30 mars 2016
L'article 4 du contrat d'intervention conclu entre EXIDE et SODIE en date du 27 juillet 2009 définit encore la prestation de solution identifiée de la manière suivante : 'Solution identifiée : CDI,
Source officiellePage 82 sur 21369