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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2ff
27 janvier 2021
27 janvier 2021
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026356
29 décembre 2008
29 décembre 2008
tendant à la condamnation solidaire des participants à la construction de l'opéra et palais des congrès « Le Corum » à lui verser diverses sommes en réparation des désordres affectant l'ouvrage dénommé « bâche
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
et de commissionnaire de transport, a commis une faute personnelle l'empêchant de se prévaloir d'une limite de réparation : elle a fait transporter la marchandise dans un véhicule équipé de simples bâches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609462_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait valoir que le consulat de France au Mexique a délivré un laissez-passer à B... D... le 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
643f886fad85da04f53a3afd
18 avril 2023
18 avril 2023
, la préfecture a précisé qu'elle se présenterait dans les locaux du consulat algérien 'avant le vol' sans davantage de précision a'n de retirer le laissez-passer.'»
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0fd
6 avril 2004
6 avril 2004
Laboratory Accreditation Cooperation) auxquels est partie le Cofrac que les tests effectués par un laboratoire accrédité Hoklas sont équivalents à ceux réalisés par un laboratoire français ayant le label
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ab0876004f131a5f6f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
relative à un accident survenu au salarié le 6 octobre 2011 à 10 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Au moment du décoffrage d'un mur, le salarié serait monté sur la bâche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301216
19 octobre 2011
19 octobre 2011
qu'il ne résulte pas des stipulations du CCTP relatif au lot n° 2 « gros oeuvre » que le revêtement plastique épais ne serait qu'un ravalement constitué par un enduit appliqué sur les murs en béton banché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309714_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Aussi, elle demande au ministre de bien vouloir donner l'instruction de renouveler son laissez-passer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc2b
11 juillet 1977
11 juillet 1977
NOVEMBRE 1972, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, D'UNE ASSIGNATION EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, FONDEE SUR LES DEFAUTS QU'AURAIENT PRESENTES DES BACHES
Source officielleChambre civile TGI
665abae597d5920008107f52
12 avril 2024
12 avril 2024
FRANKLIN BACH S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielleCABINET JAF 1
6619779d1b7735881a7be4e5
11 avril 2024
11 avril 2024
JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/10362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Sébastien BACH
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Bach, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 15 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Bach, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbc
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757171
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1986 et 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître BACH, agissant ès-qualités de
Source officielle3ème chambre
63e3500b500dc805de37d374
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile assisté de M.
Source officiellePage 82 sur 982