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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301029_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bellec, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302959_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bellec, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301351_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me André, représentant Mme B, - et les observations de Me Justal-Gervais, substituant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301389_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301990_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303431_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505330_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bellec comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601007_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bellec comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203794_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bellec, premier conseiller - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesnildrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204347_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est détenu à la maison d'arrêt de Rouen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes BELLEY du 04 Septembre 2000 RG : 199900248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Mesdames Christine et Catherine Y... sont revenues vivre au domicile familial à Riec sur Belon (56) afin d'aider leur mère à prendre en charge leur père, atteint de la maladie d'Alzheimer. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402683_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant de la République du Congo né le 6 avril 1991, est entré en France le 26 janvier 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402975_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bellec, - et les observations de Me Berbagui, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403235_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Enault représentant M. et Mme E..., - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402051_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404562_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Seyrek représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404631_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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