Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bfcd580146773f6d38
18 juin 1992
18 juin 1992
Marcel X..., demeurant Cheniers à Saint-Benoît du Sault (Indre), en cassation d'une décision rendue le 5 septembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de l'Union
Source officielle7éme chambre
DTA_2206161_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B E et Mme C F doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 octobre 2022 A laquelle l'autorisation d'instruire en famille leur fils D G a été refusée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée dans un délai d’un mois à compte de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jours de retard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311686_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202603_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a retiré l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302801_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Benoît, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision
Source officielleDeliberation
HATVP:2020-221
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Rend l’avis suivant : 1.
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [L] [S] ALIAS [M] né le 22 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301158
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ensuite venus ses héritiers qui l'ont vendu le 13 octobre 2004 à la SCI Les Chatons, cette attestation précisant que Lucien X... l'avait recueilli en ayant succédé à ses parents, François X... et Benoîte
Source officielle4ème chambre
DTA_2309528_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 14 février 2022 et du 16 mai 2022 par lesquels la maire de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a accordé à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Siméon X... et Mme Marie-Josèphe Benoît Y...se sont mariés le 31 octobre 1987 à Fort-de-France, sans contrat préalable. De cette union sont issus deux enfants, désormais majeurs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., par son représentant légal, 9 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes ».
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828
28 août 2024
28 août 2024
départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à son âge et à ses besoins
Source officielle9ème chambre
DTA_2302164_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le moyen tiré d'une erreur de droit au regard de ces stipulations doit, dès lors, être écarté comme inopérant. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
12 mai 2021, puis, le 1er mars 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
8 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107356_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506147_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour M.
Source officiellePage 82 sur 812