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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

65a7806d8121050008662cfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

ARRET N° R.G : 00/01644 Conseil de prud'hommes beziers 14 septembre 2000 Commerce AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

ARRET N° R.G : 00/01644 Conseil de prud'hommes beziers 14 septembre 2000 Commerce AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86346

Appel

13 février 2002

13 février 2002

ARRET N° R.G : 00/01644 Conseil de prud'hommes beziers 14 septembre 2000 Commerce AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90b

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06974- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05017 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ba

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02448

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., a été engagée le 15 janvier 2001 par la société Soprogis en qualité d'hôtesse-standardiste ; qu'elle a été affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018400437ac0245bd69d5

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6486

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 1er mars 2019, la formation de référés du conseil de prud'hommes de Béziers ordonne le versement d'une provision de 2 000 € au profit de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat postulant assistée de Me Carla GUELLIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jordan DARTIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant S.C.I.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364231d7564000872dfae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OILI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69655589cdc6046d47109abf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BEZIERS Représenté par : Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c701

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

l'association Création théâtrale et inscrite sous le n° 92-42.676 ; Attendu que, par jugement du 10 avril 1992, l'association Création théâtrale a été condamnée par le conseil de prud'hommes de Béziers

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e0d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant à Béziers (Hérault),

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651baf7dcbe2fc83182f8ad2

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007258 du 06/07/2022 accordée

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e9a942a604f5e936b7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6628a178b2cb67000826a561

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AME'RIC Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme [V] [Y] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01632

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

près la cour d'appel de Montpellier, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bezzih, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/09/2026

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Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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