ZAFRANI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

[O] [Adresse 8] [Localité 12] - PRINCIPAUTE DE [Localité 16] Rep/assistant : Me Zoubaïda BOUZOU, avocat au barreau de NICE M.

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zoubaïda BOUZOU Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Il se présente à l'audience avec un passeport délivré le 22 mai 2018 par la République de CÔTE D'IVOIRE qui mentionne qu'il est né le [...] à BOUSSOUE-GBOLOUVILLE en CÔTE D'IVOIRE.

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour le requérant ; - en présence de Mme D B, interprète en langue portugaise.

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

comptes de deux sociétés panaméennes créées à l'initiative de Pierre X... ont été crédités de plusieurs millions de francs provenant de virements effectués, notamment, par des sociétés des groupes Bouygues

Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les