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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2002743_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me D, pour
2ème Chambre
DCA_22VE00030_20231222
22 décembre 2023
D, représenté par Me Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ainsi que la décision de rejet
DTA_2203207_20220712
12 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
4ème Chambre
DTA_2202508_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme C A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la
6ème Chambre
DTA_2107595_20230929
29 septembre 2023
Copie en sera adressée à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
1ère Chambre (JU)
DTA_2100733_20230707
7 juillet 2023
Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 560,10 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder
5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis l'a radiée du corps
DTA_2103134_20230328
28 mars 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103224_20221230
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU-5ème chambre
DTA_2104114_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021,, Mme C B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de la caisse
DTA_2000656_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par la selafa cabinet Cassel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
9ème Chambre
DTA_2509091_20260224
24 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2509102_20260224
DTA_2506552_20251230
30 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2504942_20251202
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
10ème chambre
DTA_2211505_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la principale du collège Jules Ferry à Villeneuve Saint-Georges (94) lui a
DTA_2211506_20260403
3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02214 le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905231 du 12 mai 2022
DTA_2411447_20250325
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
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