contexte de renégociation puisque la société Euronet a proposé à la société RVT le 22 novembre 2008 la signature d'un nouveau contrat refusé le 28 novembre 2006 par la société RVT pour des raisons de calendrier

intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les candidats ne disposent pas d'un droit acquis au maintien du calendrier

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention

PAS RESPECTE L'EGALITE DE TRAITEMENT QUI S'IMPOSE ENTRE LES USAGERS DE LA SALLE DES FETES ; QUE, SI UN COMITE A ETE CHARGE, AU VU DES DEMANDES PRESENTEES PAR LES DIFFERENTS CANDIDATS DE DRESSER UN CALENDRIER

informations figurant sur les états « 1288 M » Les millésimes 2013, 2014 et 2015 du REI ont été mis en ligne le 1er février 2017 et le le millésime 2016 sera mis en ligne en juin 2017, conformément au calendrier

Pole social du Tribunal judiciaire de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 21 mai 2025 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué avec calendrier

du TJ de [Localité 2] ; Vu la déclaration d'appel en date du 04 fevrier 2022 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 14 février 2022 avec calendrier

MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures de la procédure RG 24/1946 avec la procédure RG 24/1945 Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1945 Disons que le calendrier

MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures de la procédure RG 24/1949 avec la procédure RG 24/1945 Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1945 Disons que le calendrier

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 14/10/24 avec calendrier

la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

la chronologie de la procédure révèle qu'un premier renvoi avait été effectué en septembre aux fins de conclusions de Me Zaoui, qu'un second renvoi avait eu lieu en novembre aux mêmes fins avec un calendrier

dématérialisée 25 Avril 2024 PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; RENVOYONS l'affaire à la mie en état dématérialisée du 25 Avril 2024 avec respect impératif du calendrier

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'à défaut par les parties d'avoir respecté le calendrier

de conducteur scolaire à temps partiel, à raison de 20 heures par semaine, par la compagnie de Transports d'Ille-et-Vilaine (TIV) ; qu'une annexe au contrat, signée le 30 octobre 2000, précise le calendrier

En réponse le 08 novembre 2021, le conseil de l'appelant a invoqué le fait que la péremption ne pouvait être acquise, le Conseiller de la mise en état ayant la maîtrise du calendrier de procédure, et sollicité

Attendu que l'article 446-2 du Code de procédure civile conférant au président de la formation de jugement le pouvoir d'ordonner, même d'office, le dépôt de conclusions écrites et la fixation d'un calendrier