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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222bcd580146773fac86

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Z..., engagé, le 7 avril 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Ipodec, a été victime, le 5 février 1988, d'un accident du travail ; que le 1er décembre 1988, le médecin du travail

Source officielle

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CC

soc

61372204cd580146773f984c

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

X... a été embauché le 1er août 1982 par la société Manzagol en qualité de chauffeur-livreur, puis a été promu attaché commercial le 1er juin 1985 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 3 avril

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dee

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

formé une demande reconventionnelle, en faisant valoir qu'elle avait confié à la société RTD des marchandises d'une valeur de 49 104,98 francs, à ne livrer que contre remboursement, tandis que le chauffeur

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CC

soc

6137228acd580146773fe31b

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X..., employé en qualité de chauffeur de poids lourds par M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbfa

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

X... a été engagé par la société SCREG du Sud Ouest en qualité de chauffeur selon un contrat de travail du 22 juin 1989, prenant effet au 27 juin 1989, ledit contrat stipulant que l'ancienneté du salarié

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CC

soc

613722cdcd58014677401a72

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., engagé le 28 octobre 1988 en qualité de chauffeur manutentionnaire spécialisé par la société Transports Bousquet père et fils, demandait à son employeur l'autorisation de partir en congé du 16 au

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CC

comm

61372425cd58014677412da8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion avec chauffeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01047

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[V] a été engagé le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Feti Trans. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] en qualité de chauffeur ambulancier à compter du 1er mars 2010, d'abord par plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00399

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

a été engagé par la société Soft Marketing, à compter du 11 octobre 2004 en qualité de préparateur de commandes, puis par avenant du 7 avril 2005 en qualité de cariste, préparateur de commandes et chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02147

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions d'ouvrier spécialisé avec la qualification de chauffeur. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00930

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[E] a été engagé par la société Sud pressing à compter du 2 janvier 2003 en qualité de chauffeur livreur. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00213

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[J] a été engagé en qualité de chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds le 17 août 2015 par la société Transports M. Malgogne. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00439

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2023), Mme [T] a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier, le 24 décembre 2010, par la société Ambulances havraises (la société). 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00871

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

[G] [W], désigné par le propriétaire du véhicule comme ayant été le conducteur, en sa qualité de chauffeur locataire de taxi, a été poursuivi devant le tribunal de police qui l'a déclaré coupable du chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00546

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[F] a été engagé en qualité de chauffeur livreur le 2 janvier 1997 par la société Distribution matériaux bois panneaux et occupait en dernier lieu le poste de responsable logistique. 2.

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TJ

Charges de copropriété

68223d353cb412de3258f322

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

352J-W-B7I-C5S3K DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET

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CC

civ3

60794bf39ba5988459c4452b

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, LE 15 MARS 1979) QUE LE 8 DECEMBRE 1958 CHAUVET A DONNE A BAIL AUX EPOUX X...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420156_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à Me Chaumette de la somme de 800 euros.

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CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

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