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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868512

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

économique compatible avec la préservation du site naturel de la chaîne des volcans d'Auvergne, et en particulier de permettre une bonne intégration paysagère de l'autoroute A89 dans la zone sensible du Puy Chalard

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2502466_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301502_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306530_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306640_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Frery, pour M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2306047_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2305034_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404419_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chouart, greffière d'audience, Mme Pastor a lu son rapport et entendu : - la commune de Mauguio, représentée par Me Fournié, qui reprend ses

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TA

2ème chambre

DTA_2204896_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Beligon, pour Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2206581_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Barette, pour M.

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TA

2ème chambre

DTA_2205878_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2302319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2108878_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201011_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2108430_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2108431_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201994_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2205651_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2400066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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