ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la société ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS Me [L] [F] ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan

ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la société ZF MASSON [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS Me [L] [J] ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan

[G] ne rapportait pas la preuve que la perte des neufs colis commandés par cette dernière serait imputable à la société Celinho, quand il revenait à la société Celinho d'établir que la perte de neuf colis

10 cab 10 J N° RG 22/09831 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRI Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Corinne

[J] et Mme [F] ont formé appel incident par conclusions transmises le 3 août 2021 en sollicitant l'infirmation du jugement en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande de réparation des plafonds et

- Egalement, nous avons été contactés au mois d'août par le service recouvrement du Bon Coin à propos du non-règlement de factures en attente.

Le 1er mars 2023, la société Mobile and You a souscrit un contrat « Privilège » avec la société La Poste ayant pour objet le traitement de l'envoi de ses colis.

La société intimée compare les plans figurant dans le brevet et ceux établis pour la fabrication de la machine MC 2000 KP (200x 35) desquels il résulte que le moteur électrique, le forme du dispositif

La pose des plaques de plâtre ne semble pas correspondre aux prescriptions ; Nous émettons le doute la mise en place d’isolation entre les plaques de plâtre et les murs existants ».

A l'étage, le plafond est sous rampant. Les combles aménagées présentent des fèces qui sont visibles dans différents endroits.

N°2024/ RG 22/15056 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJYK S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - Me Isabelle COPPIN-CANGE

A titre subsidiaire, elle fait valoir que la société Grom groupe a réalisé les travaux conformément aux plans contractuels et qu'aucune faute ne peut lui être imputée.

publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne

cas reviendrait à accepter l'hypothèse que le premier réflexe des époux [L] en prenant possession des lieux le 26 septembre au soir aurait été de démonter le caisson des WC et démolir la partie du plafond

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne

deuxième alinéa de l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale aux termes duquel l'appelant qui succombe est condamné au paiement d'un droit qui ne peut excéder le dixième du montant mensuel du plafond

demandant au tribunal d'ordonner au bureau du Grand Avignon de modifier le tableau des effectifs de mars 2002 en annexe de la délibération n° B2022033/002 du 30 mars 2022 faisant apparaître, dans la colonne

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avoué - Nä du dossier 230165 plaidant par Maître LEROUX de la SELARL LES COLONNES