Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/732 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : [R] [E] né le 11/05/1994 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

[K] [D] [L] en ses déclarations par visioconférence, Me Dominique BERGMANN, avocats au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Dominique X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Christian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Dominique X..., domiciliée [...], défenderesse

NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X...

NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

NOLET, Conseiller, rapporteurs, assistés de Dominique SALEY, Greffier.

NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu' il en ait été délibéré

Dominique et Jean-Luc X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000458

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 25 mars 1999, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10

Dominique X...

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEZ N° de minute : 18/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre

Arrêt n° N° RG : S03 80838 Affaire : 1) René X... 2) Josèphe Marie Désirée Y... épouse X... c/ 1) Nicole Z... 2) Dominique Z...

Christian BYK, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique REYGNER, président M.

ALLIANZ ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique

APPELANTE : Madame Dominique Y... épouse Z...