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justification de présence régulière sur le territoire ; - la mesure demandée est utile en l'absence de procédure alternative à la prise de rendez-vous sur la plateforme de l'ANEF ; elle démontre essayer

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507583_20250617

Administratif

17 juin 2025

Si l'urgence est présumée dès lors que Mme A sollicite le renouvellement de son titre de séjour, celle-ci n'établit ni même n'allègue avoir, postérieurement à cette date, essayé d'obtenir un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603094_20260407

Administratif

7 avril 2026

Elle a ensuite essayé de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, en qualité de parent d’un enfant français né en décembre 2025 de son union célébrée en Egypte le 12 mars 2025.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517557_20260130

Administratif

30 janvier 2026

En effet, la page affichée lui indiquait qu’il était rencontré un problème avec sa demande et l’invitait à présenter une nouvelle demande, ce qu’il a essayé de faire à plusieurs reprises, sans y parvenir

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522085_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., ressortissante kenyane, née le 24 avril 1996, a essayé de déposer une demande de titre de séjour sur « l’administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) en raison d’un problème technique

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523952_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., ressortissant algérien, né le 31 mars 1957, a essayé de déposer une demande de renouvellement de certificat de résidence algérien de dix ans sur la plateforme « l’administration numérique pour les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504164_20250613

Administratif

13 juin 2025

Par ailleurs, ce dernier a essayé sans succès à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier de demande de titre de séjour et les difficultés d'obtention d'un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309918_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Il soutient que, de nationalité sri-lankaise, elle est entrée en France le 19 septembre 2020 munie d'un visa de long séjour, son conjoint ayant été reconnu réfugié, qu'elle essaye depuis l'expiration de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310829_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B C, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1987 à Gabès, entré en France le 15 avril 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis, indique essayer depuis

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311429_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A, après avoir essayé d'obtenir un premier rendez-vous en vue de la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-21 du code de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501512_20250319

Administratif

19 mars 2025

suspendu, il est, par conséquent, exposé à une précarité subie et privé de la possibilité d'exercer un emploi et de percevoir un salaire ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors qu'il a vainement essayé

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1ère chambre

DTA_2401892_20250227

Administratif

27 février 2025

avoir été invité, par un courrier du 6 septembre 2023 de la préfecture des Alpes-Maritimes, à prendre rendez-vous pour déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour, ce dernier a, en vain, essayé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310205

Cassation

12 avril 2018

. : « Nous avons essayé de trouver une solution amiable afin de terminer le chantier Nous vous avons proposé des dates d'intervention afin de clôturer votre chantier actuellement en phase de mise en service

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00104

Cassation

15 janvier 2019

Y... a des contacts en Tunisie et en France ; qu'iI n'a pas de travail en Allemagne ; que, déjà, en 2006, il a essayé d'enlever son fils en Tunisie ; que les faits d'enlèvement de mineur poursuivis selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110323

Cassation

2 septembre 2020

Y..., qui n'avait pas spontanément signalé qu'il était débiteur de la contre-valeur de ces parts, avait bel et bien essayé de dissimuler la somme litigieuse à son frère ; Qu'en se déterminant de la sorte

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201174

Cassation

2 juillet 2009

dettes est composée de majorations de retard ; que Monsieur Ivan X... ne justifie à aucun moment avoir proposé durant ces dernières années au Trésor Public des modalités de règlement de son passif ni essayé

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002066606

Admin. suprême

7 avril 2009

En l'absence de réponse du requérant et vu la gravité de son état de santé, un agent du greffe a essayé de contacter l'intéressé, le 25 juillet 2008, par téléphone pour lui demander s'il avait bien reçu

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210522_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Il soutient que, de nationalité marocaine, entré en France le 10 mai 2018 de manière régulière, il travaille comme coiffeur en contrat à durée indéterminée, et qu'il a essayé de régulariser sa situation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216174_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Il produit en outre des éléments attestant qu'il a essayé à plusieurs reprises d'entrer en contact avec les services préfectoraux afin d'obtenir un nouveau rendez-vous.

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