ROMEU Section Activités Diverses [A] [F] C/ S.A.

Représentée par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0226 SAS FICOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 03964 APPELANTES : Association SKI CLUB LES ANGLES représentée par son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Ancienne Gare

Par suite du silence gardé par le préfet pendant quatre mois, la demande de titre de séjour de Mme B doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

B a été placé en garde à vue le 27 janvier 2020 pour des faits de " violences sur descendant " et de " violences conjugales ", puis en détention provisoire, du 29 janvier 2020 au 30 mars 2020, pour des

Ils   résident respectivement à Milan et Rome. 9.

P aoletti , avocat au barreau de Rome, M me   N. P aoletti, avocate au barreau de Rome,   conseils .   EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 7.

A l’époque des faits, elle résidait avec sa famille à Rome, puis en Allemagne. A. La procédure d’instruction (19 août 1978 - 2 février 1987) 1. Première période (M. le juge Breton) 11.

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00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCG5 N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [K], [D] [O] épouse [E] [P], [Z], [N] [E] [P] DEMANDEURS Madame [K], [D] [O] épouse [E] [P] 10 route du Pavé des Gardes

mars 1994), qui s'est fondé notamment sur les rapports des autorités pénitentiaires, indiquant que la prison de l'Asinara était équipée de façon adéquate pour soigner le requérant, qu'un médecin de garde

Après plusieurs heures de navigation, les embarcations furent interceptées par les garde-côtes italiens, qui les escortèrent jusqu’au port de l’île de Lampedusa.

L'association MOM'SUD, dont le lieu d'accueil dit 'La Cabane' est situé sur le toit du centre commercial [Adresse 4] à [Localité 6] et qui intervient principalement dans le domaine de la garde

Au visa de l'article 119 du traité de Rome et de l'article L.3221-2 du code du travail, Mme [X] soutient que le taux horaire de M.

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La requérante adressa de nombreuses lettres à l’ambassade polonaise à Rome, se plaignant des circonstances de son arrestation et de ne pas avoir eu la possibilité de contacter le consul polonais.

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le protocole relatif

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée