Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département de la Haute-Garonne.

[Y] [U], dénonçant l'assignation à la Cpam de la Haute-Garonne afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.

Par un courrier du 10 septembre 2019, la CAF de la Haute-Garonne a régularisé la situation de M.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne - Francia.#Assicurazione non vita - Direttiva del Consiglio 92/49/CEE - Ambito di applicazione.

ATHOS TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

; 3°) de mettre à la charge solidaire de la CAF de Lot-et-Garonne et du département de Lot-et-Garonne le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Hervé X..., demeurant Labastisse Gaussens à Le Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 avril 1991 par le juge de l'expropriation du département de Lot-et-Garonne, siégeant

Vu la requête enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision postérieure à l’introduction de la requête, la commission de médiation de la Haute-Garonne a reconnu la partie requérante prioritaire.

(Haute-Garonne), 2 ) du Syndicat CFDT des cheminots, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 ) du Syndicat FO des cheminots, dont le siège est ...

Silva, née Correa, demeurant tous deux anciennement Chemin du Bac à Seilh (Haute-Garonne), et actuellement route des Platanes à Merville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne a déclaré se désister de l'instance et de son action.

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré préfectoral du préfet de la Haute-Garonne.

au département de la Haute-Garonne et s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse et, partant, d'avoir condamné le département de la Haute-Garonne à payer diverses sommes à MM.

2023 dans la commune de Thouars-sur-Garonne pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.

Vu : - l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré l’arrêté N° 2025-31-452 du 21 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.