central, [...], 7°/ à la Fédération général CFTC des transports, dont le siège est [...], 8°/ à la société Paris Air catering, dont le siège est [...], 9°/ au groupement d'intérêt économique (GIE

BALA , président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gilles

et Z... ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de Mmes Y..., GIL-FAUGERE

EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N

L'INSTANCE du 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représentée par Maître Sébastien MENDES GIL

VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1

SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Gil, - Y...

Enfin, celle du cabinet Scrub architecture-Gil Ceret a été retenue au motif d'un calendrier provisionnel jugé compatible avec les impératifs du projet.

s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63606/13 António BRUNHETA GIL

La section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisies) de l'enquête.

préliminaire était initiée en conséquence par le parquet près le TGI de Basse-Terre puis récemment par celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR

que, s'il apparaît que le taux d'utilisation frauduleuse de cartes bancaires avancé par la société American Express procède d'un calcul erroné, il n'en demeure pas moins que le décompte fourni par le GIE

JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles

l'unique moyen de mettre fin à l'infraction d'association de malfaiteurs à caractère terroriste qui lui est reprochée, eu égard à son appartenance déclarée, en cours d'enquête, au GICM dit également GIM

. ; ce recours est irrecevable parce qu'il frappe une ordonnance de non-lieu expresse et non implicite qui n'avait pas à être notifiée au comte Gilles De E..., puisqu'à la date à laquelle elle a été

ou leurs assureurs, c'est à dire la société Axa, en qualité d'assureur de la société Ecobat, la société Bureau Veritas construction et la société QBE Europe SA/NV, la société Sol provençal, la société Gil

Gilles Y...