pour l'adoption du tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 proposé par le président du conseil d'administration du SDIS du Loiret.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 1er décembre 2022 est annulée.

Le 21 juillet 2020, il a déposé auprès de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

La fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret doit, par suite, être écartée. Sur les conclusions en annulation : 5.

La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 14 août 2024.

2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

A l’appui de sa demande, Monsieur [R] [P] [N] précise qu’il n’a pas saisi le conciliateur en raison du motif légitime suivant : lui-même est une personne physique ayant une activité de loueur meublé professionnel

commercialisé l'opération dite [Adresse 37] II par la vente en l'état futur d'achèvement de chambres, dont il était prévu que les acquéreurs les donneraient à bail à la société [Adresse 37] en qualité de loueurs

Par courriel transmis au greffe de la cour le 10 août 2025 à 9h23, la préfète du Loiret a interjeté appel de cette décision.

du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, lacs, étangs ... dans le département du Loiret

X... dirigée contre la décision du préfet du Loiret en date du 7 décembre 2001 en tant qu'elle désigne la Mauritanie comme pays à destination duquel il sera reconduit.

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à verser la somme de 3 000 euros à Mme [R] [E] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[P] [H], INFIRME les trois décisions rendues le 22 juin 2023 par le conseil départemental du Loiret, CONDAMNE le conseil départemental du Loiret à verser les aides accordées par la maison départementale

A, adjoint à la cheffe du service " insertion et protection des personnes vulnérables " à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret (DDETS) du Loiret, Mme E, chargée

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 décembre 2022 de la préfète du Loiret est annulé.