Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

Cet accident a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du maire des Matelles du 13 avril 2021.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2301285 du 20 mars 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Mathis prescrit une expertise confiée à M.

juridique, sous réserve de l’admission définitive de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et du renoncement de Me Mathis au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

[K] [S], domiciliés tous deux [Adresse 5], 3°/ à la société GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD

Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...

A, son gérant, et la SAS Matel Group, venant aux droits de la SARL Matel France, également représentée par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de Mme C et M.

2007), que lors de la révision du plan cadastral en 1960 les parcelles 814, sur laquelle est édifié un calvaire, et la parcelle 815 appartenant aux consorts X... ont été inscrites par erreur sur la matrice

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Gonthier, représentant la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

Matei Safaliu («   le premier requérant   »), Mme Ana Safaliu («   la deuxième requérante   »), M. Sorinel Safaliu («   le troisième requérant   ») et M.

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS