ACTE INITIAL du 23 Février 2022 reçu au greffe le 08 Mars 2022.

Si l'intéressée se prévaut également de ce qu'elle est enceinte d'un peu moins de trois mois et de ce que cette grossesse a nécessité son admission aux urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul à Lille

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : [S] [J] et [D] [M] se sont mariés le 13 mars 1971 sans contrat de mariage préalable.

Par un arrêté du 14 mars 2024, dont M.

Par ordonnance de référé du 24 mai 2017, le tribunal de grande instance de Montauban a ordonné une expertise et a désigné M.

Il n'est pas discuté que c'est à la date du 23 mai 2017 que M.

de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Marie Anne VALERY a été entendue en son rapport oral.

date du 06 Avril 2021, RG F 19/00159 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS substituée par Me Vincent

Par jugement réputé contradictoire du 3 septembre 2021, le tribunal de commerce du Mans a : - débouté l'EURL L2M services de ses demandes, fins et conclusions car mal fondées, - réduit l'indemnité

Conformément à ses ordonnances et directives, le greffe a reçu le mémoire du Gouvernement le 17 avril 1989 et ceux des requérants les 15 mars, 8 mai et 17 avril 1989 respectivement.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Un chemin d'accès à l'habitation passait dans ce secteur, avant le creusement de la mare.

ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre et Madame Sophie RAMIN, Conseillère, magistrats tenant

rendu le 12 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

Le jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Reçoit l'intervention volontaire de M. [A] [W], époux de Mme [P] [O] ainsi que de M.

Une ordonnance du 26 mars 2026 clôture la procédure. II.

barreau de PARIS, toque : P0299 Ayant pour avocat plaidant : Me de la MORINERIE Maxime , avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Madame [K] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie

[A] transmises à la société le vendredi 3 mars 2023 pour une clôture initiale au 7 mars. En outre, M.

Les deux premières semi-remorques ont été livrées les 9 et 13 mai 2016.

6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai