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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223635_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
prévoit une sélection en master 2 pour les redoublants ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314186_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'exécution de la décision implicite du 22 septembre 2023 par laquelle la rectrice de la région académique Pays de la Loire, a refusé de formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504256_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme C, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury du master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
atteinte au droit à l'instruction, le refus d'admission à une première année de master ne faisant pas obstacle à la poursuite des études dans un autre master. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'une part, d'annuler la décision du 23 mai 2019 du président de l'Université Bretagne Sud (UBS) en tant qu'il refuse de procéder à l'affichage des résultats, à l'issue des délibérations des jurys de master
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127067_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
au titre de l'année universitaire 2021-2022, notamment celles relatives à l'accès en première année du master mention " droit international public ".
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c2965181c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MPB MASTER GLASS FRANCE C/ S.C.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533980_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle l’université de Paris I Panthéon Sorbonne a refusé sa demande de redoublement en formation de deuxième année de master
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025103_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - le master 1 mention droit de l'immobilier est un master sélectif qui est subordonné à l'examen du dossier des candidats et dont les capacités d'accueil ont fait l'objet d'une délibération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404776_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informée que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en Master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404777_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informée que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en Master
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516058_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de lui présenter au moins trois propositions d’admission dans un master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304265_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En janvier 2022, l’université Toulouse I Capitole lui a proposé la délivrance un équivalent au Master initial, à savoir un master de Droit, Economie, Gestion mention « Marketing, Vente » parcours type
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme C était étudiante au sein du master 1 mention commerce international et management interculturel (CIMI) pour l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature en première année de master
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303156_20230825
25 août 2023
25 août 2023
N'ayant pas complètement validé son année de master 1 consécutivement à son état de santé, elle a sollicité son redoublement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117839_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
2021, Mme A B, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la présidente de l'université de Paris a rejeté sa demande d'inscription en master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328154_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401389_20240806
6 août 2024
6 août 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024, par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506035_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l’université Rennes 2 refusant sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national du master
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