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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502768_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200646_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109271_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109509_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109976_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111617_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111873_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112263_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2112265_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C A épouse E, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112947_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Brémond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113557_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2115792_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116345_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200799_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

THOMAS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200874_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

9ème Chambre

DTA_2200921_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

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TA

5ème chambre

DTA_2200988_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thomas Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107962_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, E.

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TA

1ère Chambre

DTA_2108181_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2105684_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

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