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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878616
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [W], (interprète en langue pachtou
Source officielleJ.L.D.
660ef075fbb79e8fd3d33094
2 avril 2024
2 avril 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [P] [E] interprète en langue pachtou
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [W] [L] [R] interprète en langue pachtou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a0
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[Z] [R] (Interprète en pachto) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0d
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[F] [G] (Interprète en pachto) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519604_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, interprète en langue pachto ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503756_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504334_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500633_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, interprète assermenté en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306977_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, interprète en langue pachto et qui précise la teneur du moyen tiré d'une erreur de fait et d'une erreur de droit car contrairement à ce que soutient le préfet, le requérant a bien fait un recours contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2305474_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402624_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne représenté par Mme A, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927160
18 mai 2018
18 mai 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037675267
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037220737
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940926
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940965
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403704_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20bb
3 avril 1990
3 avril 1990
société anonyme PROCREDIT, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant "La Pachennie
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88c2
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Pancho X..., demeurant ci-devant à Paris (16ème), ... et à présent à Paris (6ème), ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont
Source officiellePage 82 sur 190
FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
26/05/2026
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SAS PACHOD FRERES
26/05/2026
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FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
21/04/2026
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SAS PACHOD FRERES
20/03/2025
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SAS PACHOD FRERES
28/02/2025
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