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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Riou La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501601_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503499_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Riou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503951_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500749_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024, par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande tendant à la mise en place d'aménagements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302563_20230817
17 août 2023
17 août 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302675_20230817
17 août 2023
17 août 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
RIOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208441_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
RIOU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208502_20230817
17 août 2023
17 août 2023
RIOU La République mande et ordonne à la ministre de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303226_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Riou La République mande et ordonne au ministre de l'europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300646_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206136_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206986_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207131_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
RIOU Pour expédition conforme Le greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207173_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RIOU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217612_20220822
22 août 2022
22 août 2022
RIOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205500_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellePage 82 sur 357