d'emprisonnement avec sursis et à 1 amende de 15 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route

être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale et L. 234-4 du code de la route

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-1, R. 235-7 du code de la route et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen

l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 130-9 alinéa 1er du code de la route

sursis, 500 francs d'amende et 7 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route

pendant un délai de 2 ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré l'annulation du permis de conduire, ainsi qu'à une amende de 1 000 francs pour infraction au Code de la route

quatrième moyens de cassation, pris de la violation des articles 429, D10 et D11 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R-37 du Code de la route

de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 19 du Code de la route

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 750 et 150

Le même jour, à 14 h 40, l'intéressé a déclaré ne pas souhaiter se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus à l'article R. 235-11 du code de la route. 4.

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-4ème du Code pénal, R. 10 du Code de la route

conduire pendant une durée de 10 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1-1 alinéa 1, L. 14-1, L. 15-1, L. 15-3, L. 16, L. 17 du Code de la route

usage de pneumatiques lisses, à quatre amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route

rejeter l'exception prise de l'irrégularité de la citation, l'arrêt attaqué retient que l'infraction d'excès de vitesse, reprochée à Edmond X..., repose sur les seuls textes réglementaires du Code de la route

carrefour, avait été heurté par le véhicule de Jamell Benserhir, de sa demande de réparation de son préjudice matériel ; "au motif qu' "il est établi que le véhicule de Bernadette Y... a coupé la route

avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 13 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

Le moyen, pris de la violation des articles R. 413-17, R. 416-4 et R. 416-6 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G], alors