Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025 et un mémoire, enregistré le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet

A... réside toujours au foyer Pradha Adoma situé à Rubelles en Seine-et-Marne, il demeure dans une situation de grande précarité dès lors qu’il ne perçoit plus aucune ressource de l’OFII, - et les observations

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 11 Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE

Monsieur PERDRIEL Claude LE VIVIER 77580 CRECY LA CHAPELLE représentée par Me LARDOUX, avocat au barreau de LORIENT (Cabinet LEXA) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles

P. 100 77950 RUBELLES représentée par Me Philippe VOLKRINGER, avocat au barreau de MELUN Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58

représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN-RG no 11- 00617MN APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 INTIMEE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

F E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 5 février

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 4 mars 2021 ;

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

F, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet

naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Laurence RUDELLE