Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506823_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient qu'un motif légitime lié à des circonstances personnelles particulières a conduit à ce qu'elle ne dépose pas sa demande d'asile dans le délai imparti.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507431_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507601_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient qu'un motif légitime lié à des circonstances personnelles particulières a conduit à ce qu'il ne dépose pas sa demande d'asile dans le délai imparti.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602519_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516465_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, l’Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110467_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient s'être acquitté des frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif de sa maison sur une ancienne conduite existante extérieure au lotissement qui a fait l'objet d'un acte notarié
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906334_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203065_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d548cdc6046d4792e028
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle conclut que ledit cahier lui est inopposable mais qu’elle est en droit de l’invoquer sur les points où il détermine des règles dont les demanderesses veulent s’affranchir.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305684_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507214_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
Source officielle1ère Chambre
69e66cd6cdc6046d47eef341
13 avril 2026
13 avril 2026
Enfin, selon la norme NF C 11-201, l’élagage doit être adapté à la nature des arbres (page 14 de la norme) et les distances prescrites entre les arbres et les lignes électriques basse tension sont de 2
Source officielleService des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
21 mai 2026
- Conduit du 2ème étage: Nous constatons que ce conduit ne dessert aucune cheminée. - Conduit du 3ème étage: Nous ne constatons aucune anomalie lors de l'essai fumigène.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le centre hos italier d’Ardèche Nord, re résenté ar la SELARL BLT droit ublic agissant ar Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'identification de l'agent ayant conduit l'entretien individuel ne peut établir à elle seule
Source officiellePage 82 sur 3327